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DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2013
DE LA VILLE DE NÎMES
Conseil Municipal du 17 Novembre 2012
Intervention de Catherine Bernié-Boissard,
Présidente du Groupe des élu-e-s communistes
Monsieur le Sénateur-Maire, Cher – e – s collègues,
La discussion et le vote du Budget devraient être un moment majeur de la vie de notre collectivité, permettant de prendre la mesure de la situation des finances locales et des enjeux de développement de la cité.
Depuis plus d’une décennie, vous vous limitez aux strictes obligations légales. L’information et l’échange élus/citoyens sont inexistants. S’y substitue un discours suffisant d’autosatisfaction assorti d’une présentation technocratique complexe de projets chiffrés, transformant le Débat d’orientation budgétaire (DOB) endébat-tisane, aussi soporifique qu’insipide.
Pire, si c’est possible : au fur et à mesure de la dévolution de compétences à la communauté d’agglo, le DOB concerne un budget hémiplégique, privé des données élémentaires d’une délibération démocratique des élus sur les dossiers essentiels, la gestion courante étant naturellement consensuelle.
Il n’est que de prendre le seul exemple du coût réel de la ligne 1 du TCSP. C’est l’opacité la plus totale. 55, 64 ou 79 millions d’euros ? Avec ou sans rallonges ? Avec ou hors-taxes ? Quelle part pour la ville ? Quelles participations des autres collectivités et de l’Etat ? Combien ont coûté les retards du chantier ? Et la remise en état des voiries urbaines ? Et les honoraires d’avocats ? Proposons--nous, à la suite d’une décision à longue portée du Tribunal administratif, que le Conseil municipal soit simplement et banalement réuni et informé, que le premier magistrat polémique et se moque, considérant sans doute que la parole des élus, aujourd’hui, ne sert pas davantage qu’hier la parole des citoyens !
Mais les faits sont têtus. L’interpénétration des finances de la Ville et des comptes de l’agglo dans de nombreux projets d’investissements, s’ajoutant au fait que l’EPCI n’est pas élu au suffrage universel direct, crée une situation de doute et de trouble sur ces financements croisés. Faute de clarté de votre part dans le DOB aussi bien que pour le vote du budget qui suivra dans un mois, les élus communistes sollicitent M. le Préfet du Gard, en sa qualité de contrôle de légalité, pour que la Chambre régionale des comptes fasse toute la transparence sur cette situation.
La lecture du très copieux document d’orientation budgétaire - dont une bonne dizaine de pages de bilan d’activités, pages 32 à 42 - donne une impression d’irréalité.
Certes, la crise de la zone euro et la conjoncture française sont décrites en détail. Mais vous faites l’impasse sur les politiques menées depuis une décennie par vos amis politiques qui ont précipité les collectivités territoriales dans la nasse de l’austérité : des recettes réduites et une élévation des dépenses, les contraignant soit à plus d’endettement, soit à la réduction du volume et de la qualité du service public et de l’investissement socialement utile.
A cet égard, nous le disons clairement au Gouvernement actuel et à nos partenaires de gauche et écologistes : le Pacte budgétaire et le Mécanisme européen de stabilité ne vaudront rien de bon pour les collectivités et pour notre ville. L’assèchement des financements publics au motif de la contribution des communes à l’effort de réduction des déficits se traduit par une dérive dangereuse pour la gestion municipale. En 2009, on a plafonné le niveau des dotations de l’Etat. En 2010 et 2011, on a gelé l’évolution de ces dotations en volume et en valeur. La Loi de finances 2012 confirme cette perte de recettes. La stagnation est prévisible en 2013. La « baisse des concours en 2014 et 2015 » ne peut que conduire à un point de rupture dans cette logique de régression.
Alors que le « panier du Maire » - indice des prix des dépenses communales – partant de la base 100 en 1999, atteint aujourd’hui (mise à jour de juin 2012) la valeur 138,1 au dernier trimestre 2011, soit + 1,7 point d’augmentation par rapport à l’exercice précédent, il est spectaculairement surprenant de lire dans le DOB 2013 les mêmes propos qu’en 2012 sur la « poursuite de l’action entreprise en investissement montrant ainsi le dynamisme de la ville »…
Vous pratiquez une véritable gestion chloroforme ! Dormez, braves nîmoises et braves nîmois, la crise peut sévir au dehors, votre Sénateur-Maire et la majorité UMP-UDI vous « rendent la ville plus belle et plus facile ».
Cette publicité mensongère s’appuie sur une manipulation des données chiffrées de la fiscalité et de la dette.
Ainsi « Nîmes figure parmi les 6 villes sur les 40 plus grandes villes à ne pas avoir augmenté leur pression fiscale durant les 12 dernières années » (p.16)
Mais le « Forum pour la gestion des villes », association dont M. le Sénateur-Maire est président du conseil d’orientation, a publié en septembre 2012 une statistique portant sur 41 grandes villes, et établissant que Nîmes est la deuxième, devant Montpellier (5e) et Perpignan (29e) pour la cherté de la Taxe d’habitation. Ici et aujourd’hui, un ménage avec deux enfants paie 1219 euros de TH, soit + 1,6 % sur 2011, contre 884 euros à Toulouse et 449, euros à Paris.
Certes, les taux des impôts locaux n’ont pas bougé depuis votre arrivée en Mairie.
Mais ils sont à un niveau déjà très élevé depuis la gestion Bousquet, malgré la baisse pratiquée par la Municipalité de gauche vous ayant précédé. TH : 29,33 contre 19,31 en moyenne dans les villes comparables. TF : 31,05 contre 22,72 en moyenne.
Mais encore, l’actualisation des bases – « + 3,6 % chaque année entre 2001 et 2011 » selon vos propres dires (p.15) – vous a permis de pratiquer en douceur une ponction de quelque 20 millions d’euros supplémentaires sur les contribuables. Dans une ville où les ressources sont basées pour 70% sur les seules recettes de la fiscalité directe ! Une ville où 55 % des contribuables ne paient pas d’impôt sur le revenu, où le revenu moyen est inférieur à 2000 euros mensuels, où les bénéficiaires du RSA sont quelque 20 000…
Quant à la dette, il reste que Nîmes figure toujours parmi les dix villes les plus endettées de France avec un volume de 213 millions d’euros. Si la durée d’extinction de la dette est désormais de 6 ans, elle était passée de… 45 ans – sous le mandat Bousquet-Fournier-Proust – à 11 ans sous le mandat Clary. Et demeurent entières les craintes formulées par la Chambre régionale des comptes en 2011 : une dette soumise aux aléas spéculatifs des marchés boursiers en raison des emprunts à taux variables. Où en sommes-nous au sujet des emprunts toxiques ? Une « dette différée » où les prises de sûreté ne sont pas un bouclier suffisant aux garanties d’emprunts accordées à des investisseurs fragilisés par
la crise bancaire. Quel est, en cette fin 2012, l’état total des garanties accordées par la Ville de Nîmes ?
Toujours la Chambre régionale des comptes stigmatisait le décalage entre le volant inscrit des dépenses d’équipement et le volume réalisé, nous citons « entre 30 et 64 % des dépenses d’équipement du budget- principal comme du budget CADEREAU ».
Lors de la séance consacrée au Compte administratif 2011, nous avions relevé la persistance de cette insincérité budgétaire, aggravée d’une sérieuse distorsion entre grands travaux et investissements de proximité.
17,5 millions d’euros pour l’Ecole Henri-Wallon mais 50 millions d’euros pour AEF et 60 millions pour le Musée de la Romanité (le rapport scientifique fondant le projet parlait quant à lui de 80 millions d’euros… s’agit-il d’une bombe à retardement ?) Sans oublier les 18 millions du kilomètre de TCSP, le bus en site propre nîmois coûtant plus de trois fois plus qu’à Rouen ou à Nantes…
Le tableau des AP/CP 2013 (autorisations de programme/crédits de paiement) confirme ces distorsions. Ecoles, y compris le groupe scolaire de Courbessac : 2,675 M d’euros mais 6,862 M d’euros pour AEF et le Musée de la Romanité », soit 2,5 fois plus. Ou 2 fois plus que la rénovation de la voirie (3,1 M). Ou plus de la moitié du programme CADEREAU (11,590 M). Ou 2 fois la modernisation des équipements sportifs (3,176 M). Sans opposer entre eux des types de réalisations, il est nécessaire - le DOB est normalement utile à cela – de débattre des choix et des priorités, surtout en temps de crise.
Et, par exemple, d’avoir plus de précisions (cf.p.28 et 29) sur le projet de Palais des Congrès, ainsi que sur le dossier « Inscription au patrimoine mondial de l’Unesco » (p.29 et 30). Les effets d’annonce ont parfois un intérêt électoral, rarement des conséquences positives sur la fiscalité locale.
En conclusion, nous vous posons la question : aurons-nous, aujourd’hui et lors du vote du BP 2013, un échange de vues, contradictoire mais normal, entre majorité et /opposition sur votre gestion actuelle et votre vision de l’avenir de Nîmes ? Ou bien, comme à l’habitude, deentre brouhaha organisé en et coupures de micros, allez-vous donner l’image et la réalité d’une équipe dont le refus de tout dialogue pluraliste n’a d’égal que le dogmatisme idéologique ?
La réponse vous appartient, nos concitoyens apprécieront.