Intervention de Catherine BERNIE-BOISSARD au Conseil Municipal du 15 décembre 2012 sur le Budget Prévisionnel 2013 de la ville de Nîmes

                                  CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2012

                               « UN BUDGET DE DROITE EN  6 MOTS-CLES »

                                     Intervention de Catherine BERNIE-BOISSARD

                                                Groupe des élu-e-s communistes

Monsieur le Sénateur-Maire, Cher-e-s collègues,

Opacité, surpression fiscale, endettement excessif, insincérité, distorsion et stagnation : ces six mots suffisent à caractériser le budget de la ville pour 2013. Pratiquement, le dernier budget de votre mandature, celui de 2014 étant un enjeu de la campagne électorale des Municipales.

S’y ajoute un habituel déni de la réalité des politiques publiques. Vous faites l’impasse sur les effets de la crise durable de la zone euro. Vous ignorez superbement les conséquences des politiques d’austérité successives sur les ressources et les moyens d’action des collectivités. Vous êtes muets comme des carpes sur la régression continue du niveau des dotations de l’Etat depuis 2009. Et, comme « absents » devant la « baisse programmée des concours en 2014 et 2015 » au motif de la contribution des communes à l’effort de réduction des déficits. Qui vise à faire payer aux contribuables, via  le Pacte budgétaire et le Mécanisme européen de stabilité, les désordres spéculatifs des banques !

D’un côté, le coût du  « panier du Maire »  supérieur de prés de 2 %  à l’an dernier ; de l’autre un discours lénifiant et suffisant sur une ville devenue enfin, grâce à vous, « plus belle et plus facile »…

Nous disons : opacité.

Le volume du Budget de la Ville a diminué de quelque 13 % depuis votre installation à l’Hôtel-de-Ville, alors que la démographie locale  a progressé de prés de 7 %.

Première explication : de choix délibéré, les dépenses de service public diminuent quand le nombre et les besoins des nîmois augmentent.

Deuxième explication : le périmètre des compétences communales se rétracte au profit de la communauté d’agglomération. Il y a de plus en plus interpénétration, et même confusion, entre finances locales et finances communautaires. Or, l’agglo n’est pas élue au suffrage direct. Règle démocratique élémentaire, le pouvoir de contrôle des élus d’opposition y est inexistant.

En dépit de vos déclarations péremptoires, comment n’y aurait-il pas, par exemple, doute et interrogations sur le coût réel de la ligne 1 du TCSP, lorsqu’on apprend – dans la presse – que l’indemnisation des entreprises pour l’arrêt des travaux s’élève à quelque 700 000 euros ?

Nous disons : surpression fiscale.

Vous vous targuez de ne pas avoir augmenté les taux des taxes depuis le début de votre mandat.

Mais il reste qu’à Nîmes, la pression fiscale, mesurée par le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi, y est supérieure de 50 % à celle des villes de la même strate démographique.

Il reste aussi que sur 100 euros de ressources encaissés par la Ville, 65 proviennent des impôts et des taxes.

Dans le même temps, l’attribution de compensation passe de 42 à 35,7 millions d’euros, soit  moins 21,7 %. Est-ce l’effet du remplacement de la Taxe Professionnelle par la CET ? Où en est-on de l’engagement de l’Etat, sous le mandat du Président Sarkozy, du remboursement à l’euro près ?

Ceci explique-t-il cela ? Selon le « Forum pour la gestion des villes », dont M. le Sénateur-Maire préside le conseil d’orientation, Nîmes est la deuxième sur 41 grandes villes, pour la cherté de la Taxe d’habitation.

Une ville où 55 % des contribuables ne paient pas d’impôt sur le revenu. Une ville où il y a 20000 bénéficiaires du RSA. Une ville où le revenu mensuel moyen est inférieur à 2000 euros.

Conclusion : en douze ans de mandat, vous avez rendu la ville plus chère !

Nous disons : endettement excessif.

Le budget demeure plombé par le niveau d’endettement hérité des années-Bousquet, auxquelles vous avez complaisamment participé.

L’endettement est  supérieur ici  de 35 % à la moyenne des villes comparables. Nîmes fait partie des dix villes de France les plus endettées avec 212 millions d’euros de capital restant dû.

L’annuité de remboursement de l’exercice se montera à 25,4 millions d’euros. Soit l’équivalent du budget de la Culture. Trois fois le budget des Interventions sociales et de la Santé. Plus de la moitié du budget de l’Aménagement urbain. 30 % de plus que le budget Sport et Jeunesse.

Nous disons : insincérité .

Dans son Rapport sur les exercices budgétaires 2002 et suivants, rendu il y a moins deux ans, en janvier 2011, la Chambre régionale des Comptes stigmatisait, je cite : « une surévaluation des inscriptions budgétaires en investissements » (p.8/39)

Nous n’avions pas manqué, tout au long de la décennie écoulée, de dénoncer ces budgets en trompe-l’œil et ces dépenses virtuelles.

Seriez-vous devenus vertueux, préférant maintenant la vérité des chiffres à l’effet d’annonce ? Cela expliquerait  la diminution de 36 à 33 % du ratio des investissements entre 2012 et 2013. A  comparer avec le ratio de 44,8 %  en 2002. Soit, en réalité une diminution de plus d’un quart de la part des investissements dans le budget de la ville depuis que la droite dirige cette ville.

Nous disons : distorsion.

Dans une ville qui traverse, comme l’ensemble du pays, une crise durable, il est proprement ahurissant de comparer les crédits de paiement ouverts pour les différentes opérations. AEF et le Musée de la Romanité représentent 2,5  fois plus que le groupe scolaire de Courbessac. 2 fois

plus que la rénovation de la voirie. 2 fois la rénovation des équipements sportifs. Et la moitié du programme CADEREAU.

S’il est vrai qu’une saine gestion doit considérer l’ensemble des politiques publiques, de tels choix sont-ils bien raisonnables ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes pour dénoncer le pharaonisme municipal : 17,5 millions pour l’Ecole Henri Wallon,  et… 50 millions pour AEF, 60 (au bas mot) millions pour le Musée de la Romanité – sans garantie sur les subventions et autres aides !...

Nous disons, enfin : stagnation.

Tout en prenant en compte l’ensemble des secteurs de la gestion municipale, comment ne pas comparer les progressions respectives de quelques budgets de fonctionnement depuis une décennie :  + 132 % pour la sécurité et… + 44 % pour l’Ecole, - 8 % pour la Culture, - 46 % pour les Interventions sociales et la Santé, + 0,9 % pour l’Aménagement urbain et – 15,7 % pour l’action économique…

Quant au ratio Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement, vous pourriez, par pure idéologie ultra-libérale, vous féliciter de ce que le pourcentage de Nîmes (45,05) soit inférieur de 10 points à la moyenne des villes comparables, sauf que…

La CRC a jugé dans son rapport de 2011, que l’externalisation des services, si elle permet de juguler les dépenses de personnel, a pour contrepartie des frais accrus de sous-traitance. De combien ces derniers ont-ils progressé et quel est leur montant pour 2013 ?

Et sauf, aussi, qu’il s’agit de l’efficacité et de la qualité du service public municipal. Mais ce mot  de « public » a-t-il encore un sens pour votre équipe ?

Sans l’ombre d’un doute, les élus communistes rejettent le BP 2013 qui met un véritable point d’orgue à douze ans d’une gestion aussi autoritaire qu’inappropriée aux besoins de la ville et aux attentes de nos concitoyens.