l'Humanité du 16 juillet 2014 : "La longue lutte des mineurs de 48 débouche enfin "

La longue lutte des mineurs de 48 débouche enfin

Histoire Fanny Doumayrou

Mercredi, 16 Juillet, 2014 mineurs lens

La ministre de la Justice Christiane Taubira a demandé vendredi à Bercy d’indemniser les anciens mineurs licenciés en 1948 pour faits de grève. Ils se battent depuis soixante ans pour obtenir réparation. « J’attends du ministre de la Justice qu’il intervienne avec toute son autorité, tous les pouvoirs liés à sa fonction pour nous faire rendre justice et dans l’immédiat tout simplement pour faire appliquer la loi. » Ainsi s’exprimait Norbert Gilmez, le 21 janvier 2011, devant une cour d’appel de Versailles transformée en tribune. Âgé de quatre-vingt-dix ans ou presque, l’ancien mineur du Pas-de-Calais, communiste et cégétiste, réclamait justice pour lui et seize de ses camarades, licenciés par les Houillères en 1948 et 1952 pour avoir participé à une grève, réprimée dans le sang, contre la baisse de leurs salaires. Jetés sur le carreau du jour au lendemain, privés de salaire, expulsés de leur logement et marqués au fer rouge dans la région, pour avoir exercé un droit de grève inscrit dans la Constitution. Son appel a été entendu, semble-t-il. Vendredi, la ministre de la Justice Christiane Taubira a ouvert la voie à une indemnisation des « mineurs de 48 », enfin réhabilités : « Injustement condamnés, les mineurs ont été amnistiés lors de la loi du 4 août 1981, mais ils n’ont été que partiellement indemnisés », explique-t-elle dans un communiqué. « Je pense qu’il serait à l’honneur de notre gouvernement de donner enfin satisfaction à des personnes qui ont conduit un combat politique de plus de soixante ans et ainsi de mettre fin à une injustice jamais réparée auparavant. » La garde des Sceaux demande au ministre des Finances Michel Sapin d’introduire cette indemnisation dans le projet de loi de finances 2015, qui sera discuté à l’automne. Elle précise que « 31 mineurs ou ayants droit, dont certains sont particulièrement âgés, pourraient bénéficier de cette mesure ». « C’est une décision juste », commente sobrement Norbert Gilmez, peut-être encore méfiant après des décennies de lutte, d’interpellations, de courriers restés lettre morte. Amer un peu que la décision intervienne alors qu’il ne reste qu’une poignée de mineurs vivants, alors qu’ils étaient 300 encore en 1981. La mesure doit encore être votée, le détail des personnes concernées et les contours de l’indemnisation ne sont pas précisés, mais « c’est une belle victoire politique », estime Savine Bernard, l’une des avocates des anciens mineurs. « C’est un bel exemple montrant comment le juridique peut faire bouger le politique. » Au cours des années 2000, c’est en effet le retour devant les tribunaux qui donne un nouvel élan à l’affaire des mineurs de 48, qui réclament depuis des décennies une réparation pour avoir été injustement licenciés. Ils ont bien été amnistiés en 1981, une loi de 1984 leur a accordé un droit partiel à la retraite. En 2004, la loi de finances pour 2005 a chargé l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) de leur rembourser les prestations de logement et de chauffage dont ils n’ont pas bénéficié à cause du licenciement. Des miettes de réparation dont ne peuvent se satisfaire les mineurs, au vu de ce qu’ils ont enduré. Autour de l’avocat militant Tiennot Grumbach, quatre « avocamarades » tentent alors le pari fou de faire reconnaître, soixante ans après les faits, le caractère discriminatoire des licenciements en lien avec la grève. Pour contourner l’obstacle du délai de prescription de trente ans (au-delà duquel on ne peut plus attaquer en justice), les avocats font courir le délai à partir de la loi de finances pour 2005 qui a acté noir sur blanc le rapport entre les licenciements et la grève. Les prud’hommes de Nanterre déboutent les mineurs, mais la cour d’appel de Versailles leur donne raison en mars 2011, et leur accorde à chacun 30 000 euros d’indemnités pour licenciement nul. Victoire aussitôt assombrie par Bercy, qui en la personne de Christine Lagarde se pourvoit en cassation. Quand les socialistes arrivent au pouvoir, les mineurs leur demandent de retirer le pourvoi, en vain. En octobre 2012, la Cour de cassation casse l’arrêt, estimant que les faits sont prescrits. Mais l’an dernier, le ministre de l’Économie Pierre Moscovici s’engage tout de même à ne pas reprendre les indemnités aux anciens mineurs. Le communiqué de Christiane Taubira confirme, s’il le fallait, que le gouvernement n’ira pas réclamer l’argent, et annonce une indemnisation plus large. Le documentaire de Jean-Luc Raynaud, l’Honneur des gueules noires, sorti en 2012, ainsi que l’ouvrage de la journaliste du Canard enchaîné Dominique Simonnot, Plus noir dans la nuit, publié ce printemps, ont pesé dans la balance.