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NÎMES, 12 NOVEMBRE 2009
GROUPE DES ELU-E-S COMMUNISTES DE NÎMES
LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2010
C’est dans un contexte doublement marqué, au plan politico-judiciaire, que vont avoir lieu les deux prochaines séances du Conseil Municipal relatives à l’acte majeur de la gestion communale : le Débat d’orientation budgétaire, suivi du vote du Budget Primitif 2010 de la Ville.
La vie locale est littéralement empoisonnée par le retour à la confusion entre intérêts privés et chose publique. Quelle que soit la conclusion de l’affaire en cours, il reste que le Maire de notre cité, Président de la Communauté d’agglomération Nîmes-Métropole, Sénateur du Gard, vient d’être l’objet d’une condamnation pénale dans l’exercice de ses fonctions édilitaires. Qu’il en relève appel n’ôte rien à la gravité inédite de cette situation.
En attendant la nouvelle instance, qui n’est pas forcément la dernière, de quelle fiabilité vis-à-vis des partenaires institutionnels, économiques et sociaux, de quelle confiance parmi les citoyens, vont jouir la Mairie dirigée par M. Fournier, Nîmes-Métropole présidée par M. Fournier ?
La majorité municipale UMP-Nouveau Centre est placée devant ses responsabilités : va-t-elle jouer la politique de l’autruche ? Les Maires de l’agglomération sont interpellés : vont-ils faire comme si de rien n’était pendant de longs mois ? La présomption d’innocence dont bénéficie M. Fournier jusqu’à l’appel, signifie-t-elle que l’on va demeurer inerte ?
Une question de morale et de civisme est publiquement posée, et pas seulement une question d’image ! M. Fournier ne s’honorerait-il pas en se mettant de lui-même en congé de ses activités municipales et d’agglomération jusqu’à l’audience d’appel ?
Parasité par un climat regrettable pour la clarté et la sérénité de l’échange démocratique, le Débat d’orientation budgétaire 2010 est fortement tributaire des choix et des décisions du Président Sarkozy s’agissant de la réforme des institutions et des finances des collectivités territoriales. Alors que nous ne sommes pas prêts de sortir de la crise, une remise en cause des moyens de l’autonomie communale accompagne la fin d’une décennie de gestion à droite de la Ville de Nîmes.
Depuis 2001, l’absence délibérée de débat public autour du Budget municipal aura été la marque de fabrique de l’équipe dirigée par MM Fournier, Lachaud et Proust. Cet autisme politique est doublé de la volonté de chloroformer l’opinion publique. Il sert à faire l’impasse sur quelques unes des données majeures du Projet de loi de finances 2010 (PLF) :
Alors que le « panier du Maire » - l’indice du coût de la vie municipale – progresse de + 3,6 %, la DGF (Dotation globale de fonctionnement) n’est majorée que de + 0, 6 %, soit la moitié du taux d’inflation prévisionnelle.
. Grâce à un tour de passe-passe purement comptable – la sortie du FCTVA de l’enveloppe globale des dotations d’Etat permet, en fait, d’arriver à une aide gouvernementale du montant de cette même inflation, soit 1,2 %. Mais nous sommes loin des chants et des apothéoses que vous entonniez l’an dernier en soulignant la « forte progression du FCTVA »…
L’instauration de la Taxe Carbone, à laquelle les collectivités sont astreintes pour les frais de chauffage et de déplacements des services aura des incidences sur la fiscalité locale, ces collectivités ne bénéficiant pas de la redistribution comme les particuliers. Le DOB 2010 ne dispose aucune évaluation du coût pour la Ville de Nîmes.
.Le silence pesant observé sur les conséquences de la suppression de la Taxe Professionnelle en 2010 (lors même que le DOB 2009 y faisait une allusion appuyée) témoigne que votre gestion est au jour-le-jour, sans vision anticipatrice, ce qui est d’autant plus grave que le reversement de TPU par Nîmes-Métropole équivaut à 20% du chapitre 73 « Impôts et Taxes », soit 45 Millions d’euros. L’incertitude planant sur les mesures de compensation à venir – incertitude stigmatisée par 24 sénateurs, dont M. Raffarin, mais pas M. Fournier ! – signifie-t-elle que l’on va vers la création d’une taxe additionnelle d’agglomération ?
Pourtant, front haut et mine calme, le Maire et l’Adjoint aux Finances nous présentent un Budget 2010 aux principes identiques à ceux de ses huit devanciers depuis 2001. A tel point que vous avez grandement raison de vouloir « dématérialiser » les documents de gestion, y compris sans doute budgétaires, puisque le BP 2010 ressemble comme un frère à celui de 2009, lui-même à celui de 2008, lui même à celui de 2007, etc… (DOB 2010, p.22)
Ne dépensez plus ni papier, ni encre, ni imprimerie, ni brochage comme c’est déjà d’ailleurs le cas avec les comptes-rendus des séances du CM (dont plus personne ne peut prendre connaissance) … La démocratie et la transparence y perdront un peu plus ! Il suffit, au demeurant, de comparer la rédaction du DOB 2010 à celle de 2009 pour s’apercevoir que l’on fait du copié-collé à haute dose !
Ce dogmatisme de gestion accroît la fragilité des finances communales dont les deux piliers demeurent une fiscalité étouffante et un endettement beaucoup trop élevé.
UNE FISCALITE ETOUFFANTE :
Ainsi, il est ahurissant de lire (P. 17, DOB 2010) que le gel des taux de fiscalité pratiqué depuis 2001 « améliore Nîmes dans le classement des villes pour la fiscalité ».
En effet, selon « Evaluation System », un organisme d’études cité par « Le Point » (24/01/08) :
. avec un taux de 31,05 % pour le Foncier bâti, contre une moyenne de 22,72 % pour les villes de même catégorie,
. avec un taux de 83,76 % pour le Foncier non-bâti, contre une moyenne de 43,41 % pour les villes de même catégorie,
. avec un taux de 29,33% pour la Taxe d’Habitation, contre 9,61 % pour les villes de même catégorie,
Nîmes bat tous les records de pression fiscale.
De plus, selon la revue « Capital » (octobre 2009), notre ville est médaille d’argent pour l’impôt payé par les foyers non-exonérés. La médaille d’or revient à… Saint-Maur-des-Fossés, mais cette ville compte la moitié moins d’habitants que Nîmes ; par contre, le revenu moyen (26 000 euros) y est- le double de celui de Nîmes (13900 euros)…
Il est renversant de lire (DOB, p.29) qu’il y a « un léger desserrement du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal », lorsque, d’une part, ce dernier diminue, en effet, de 6% entre 2002 et 2008, mais que, d’autre part, le poids des impôts directs pesant sur la population a progressé de 23,5 % dans la même période, soit pas moins de 4 fois plus !
Il est sidérant de constater que vous relevez pudiquement que le montant des impôts directs représente prés de 60 % des recettes réelles de fonctionnement, oubliant que l’agence FININDEV, que vous aviez sollicitée en 2001 pour juger de la situation financière léguée par la gauche, stigmatisait à longueur de rapports des recettes de fonctionnement alors composées à 52% seulement par les impôts directs (Rapport FININDEV, 2001, p. 18)
Il serait cocasse, si nos concitoyens n’en supportaient les effets, de relever que vous proposez maintenant une « stabilisation » des tarifs municipaux (que nous approuvons bien entendu !), au nom de la lutte contre la crise, alors qu’en 2007, 2008 et 2009 vous les avez fait flamber !
Et bien que cela ne soit pas abordé ici, en raison de la dévolution de la gestion à Nîmes-Métropole, la question du tarif de l’eau est posée devant l’opinion nîmoise. En raison du rapport publié par le « Journal du Dimanche » où notre ville est au hit-parade des gaspillages. En raison encore de l’annonce faite chez nos voisins de Montpellier de la baisse exemplaire de 8 % du prix du m3 à partir de janvier 2010. Sans oublier que sous la Municipalité de gauche, l’effort avait été fait de baisser ce même prix du m3, démontrant que c’est possible…
UN ENDETTEMENT BEAUCOUP TROP ELEVE :
S’agissant du surendettement nîmois, rappelons d’abord quelques comparaisons utiles :
De 1995 à 2001, la municipalité de gauche a fait passer la capacité de remboursement – d’extinction – de la dette de 18,5 ans à 10 ans. De 2002 à2008, votre municipalité l’a faite passer de 10 ans à 6,53 ans. De 1995 à 2001, la municipalité de gauche a ramené la dette de 358,8 millions d’euros à 266 ,5 millions d’euros, soit - 25,7 % en 6 ans. De 2002 à2008, votre municipalité l’a faite régresser de 18,3 %.
Il reste cependant que le poids de la dette est à Nîmes supérieur de 35 % à celui des villes de même catégorie.
Nîmes est encore et toujours une ville chère et surendettée.
DES CHOIX BUDGETAIRES EMINEMMENT DISCUTABLES :
On conclura ce rapide tour d’horizon d’une quasi-décennie à droite pour Nîmes, en soulignant que l’investissement stagne et que les priorités de réalisations ne sont pas forcément les plus opportunes.
La stagnation.
En 2009, pour les dépenses d’équipement, 67,574 millions d’euros.
En 2010, pour les mêmes dépenses, 66,632 millions d’euros de crédits de paiement.
Les choix inopportuns.
Aménagement urbain, crédits de paiement 2009 : 8,4 millions d’euros. CP 2010 : 5,6 millions d’euros, soit - 33 %.
Grands Projets : 2009 : 8,5 millions d’euros. 2010 : 13 millions d’euros, soit + 52 %.
Pluvial et C.A.D.E.R.E.A.U. : de 2009 à 2010 : - 2 %. Stagnation encore une fois pour des dépenses qui commandent la sécurité des nîmois.
A lire le document du DOB, on relève l’étrange rédaction des « fiches » relatives aux différentes directions de gestion municipale. Par exemple, trois feuillets pour les Festivités, mais aucun pour l’enseignement, ni pour la culture, l’action sociale et l’économie… Quels équilibres entre les réalisations ?
Pour être exacts, soulignons que le « Musée de la Romanité » s’évanouit entre 2009 et 2010 ( ce qui est très regrettable à l’heure où Arles accroît son rayonnement grâce à la valorisation du patrimoine antique – l’exposition César et le Rhône …) ; que réapparaît la « Cité de la Musique et de la Danse », à quoi – dans un inventaire à la Prévert – on ajoutera trois opérations de rénovation scolaire pour 3,3 millions d’euros, soit 4 fois moins qu’AEF et Jean-Jaurès !
Enfin, et pour mémoire, rappelons que la décennie Fournier aura été marquée par une baisse drastique des crédits de fonctionnement de :
. 10 % pour la culture ;
. 42 % pour l’action sociale ;
. 21 % pour l’économie (l’exemple de « Merkamueble » est dans toutes les mémoires !)
Au terme de l’examen de ce DOB 2010, on pourrait se demander si l’illustration qui orne la brochure de présentation remise aux élus – « Vous rendre la ville belle et facile » n’est pas un trait d’humour, involontaire on veut bien le croire, de la part de la Droite nîmoise !
GROUPE DES ELU-E-S COMMUNISTES DE NÎMES
LE DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2010
C’est dans un contexte doublement marqué, au plan politico-judiciaire, que vont avoir lieu les deux prochaines séances du Conseil Municipal relatives à l’acte majeur de la gestion communale : le Débat d’orientation budgétaire, suivi du vote du Budget Primitif 2010 de la Ville.
La vie locale est littéralement empoisonnée par le retour à la confusion entre intérêts privés et chose publique. Quelle que soit la conclusion de l’affaire en cours, il reste que le Maire de notre cité, Président de la Communauté d’agglomération Nîmes-Métropole, Sénateur du Gard, vient d’être l’objet d’une condamnation pénale dans l’exercice de ses fonctions édilitaires. Qu’il en relève appel n’ôte rien à la gravité inédite de cette situation.
En attendant la nouvelle instance, qui n’est pas forcément la dernière, de quelle fiabilité vis-à-vis des partenaires institutionnels, économiques et sociaux, de quelle confiance parmi les citoyens, vont jouir la Mairie dirigée par M. Fournier, Nîmes-Métropole présidée par M. Fournier ?
La majorité municipale UMP-Nouveau Centre est placée devant ses responsabilités : va-t-elle jouer la politique de l’autruche ? Les Maires de l’agglomération sont interpellés : vont-ils faire comme si de rien n’était pendant de longs mois ? La présomption d’innocence dont bénéficie M. Fournier jusqu’à l’appel, signifie-t-elle que l’on va demeurer inerte ?
Une question de morale et de civisme est publiquement posée, et pas seulement une question d’image ! M. Fournier ne s’honorerait-il pas en se mettant de lui-même en congé de ses activités municipales et d’agglomération jusqu’à l’audience d’appel ?
Parasité par un climat regrettable pour la clarté et la sérénité de l’échange démocratique, le Débat d’orientation budgétaire 2010 est fortement tributaire des choix et des décisions du Président Sarkozy s’agissant de la réforme des institutions et des finances des collectivités territoriales. Alors que nous ne sommes pas prêts de sortir de la crise, une remise en cause des moyens de l’autonomie communale accompagne la fin d’une décennie de gestion à droite de la Ville de Nîmes.
Depuis 2001, l’absence délibérée de débat public autour du Budget municipal aura été la marque de fabrique de l’équipe dirigée par MM Fournier, Lachaud et Proust. Cet autisme politique est doublé de la volonté de chloroformer l’opinion publique. Il sert à faire l’impasse sur quelques unes des données majeures du Projet de loi de finances 2010 (PLF) :
Alors que le « panier du Maire » - l’indice du coût de la vie municipale – progresse de + 3,6 %, la DGF (Dotation globale de fonctionnement) n’est majorée que de + 0, 6 %, soit la moitié du taux d’inflation prévisionnelle.
. Grâce à un tour de passe-passe purement comptable – la sortie du FCTVA de l’enveloppe globale des dotations d’Etat permet, en fait, d’arriver à une aide gouvernementale du montant de cette même inflation, soit 1,2 %. Mais nous sommes loin des chants et des apothéoses que vous entonniez l’an dernier en soulignant la « forte progression du FCTVA »…
L’instauration de la Taxe Carbone, à laquelle les collectivités sont astreintes pour les frais de chauffage et de déplacements des services aura des incidences sur la fiscalité locale, ces collectivités ne bénéficiant pas de la redistribution comme les particuliers. Le DOB 2010 ne dispose aucune évaluation du coût pour la Ville de Nîmes.
.Le silence pesant observé sur les conséquences de la suppression de la Taxe Professionnelle en 2010 (lors même que le DOB 2009 y faisait une allusion appuyée) témoigne que votre gestion est au jour-le-jour, sans vision anticipatrice, ce qui est d’autant plus grave que le reversement de TPU par Nîmes-Métropole équivaut à 20% du chapitre 73 « Impôts et Taxes », soit 45 Millions d’euros. L’incertitude planant sur les mesures de compensation à venir – incertitude stigmatisée par 24 sénateurs, dont M. Raffarin, mais pas M. Fournier ! – signifie-t-elle que l’on va vers la création d’une taxe additionnelle d’agglomération ?
Pourtant, front haut et mine calme, le Maire et l’Adjoint aux Finances nous présentent un Budget 2010 aux principes identiques à ceux de ses huit devanciers depuis 2001. A tel point que vous avez grandement raison de vouloir « dématérialiser » les documents de gestion, y compris sans doute budgétaires, puisque le BP 2010 ressemble comme un frère à celui de 2009, lui-même à celui de 2008, lui même à celui de 2007, etc… (DOB 2010, p.22)
Ne dépensez plus ni papier, ni encre, ni imprimerie, ni brochage comme c’est déjà d’ailleurs le cas avec les comptes-rendus des séances du CM (dont plus personne ne peut prendre connaissance) … La démocratie et la transparence y perdront un peu plus ! Il suffit, au demeurant, de comparer la rédaction du DOB 2010 à celle de 2009 pour s’apercevoir que l’on fait du copié-collé à haute dose !
Ce dogmatisme de gestion accroît la fragilité des finances communales dont les deux piliers demeurent une fiscalité étouffante et un endettement beaucoup trop élevé.
UNE FISCALITE ETOUFFANTE :
Ainsi, il est ahurissant de lire (P. 17, DOB 2010) que le gel des taux de fiscalité pratiqué depuis 2001 « améliore Nîmes dans le classement des villes pour la fiscalité ».
En effet, selon « Evaluation System », un organisme d’études cité par « Le Point » (24/01/08) :
. avec un taux de 31,05 % pour le Foncier bâti, contre une moyenne de 22,72 % pour les villes de même catégorie,
. avec un taux de 83,76 % pour le Foncier non-bâti, contre une moyenne de 43,41 % pour les villes de même catégorie,
. avec un taux de 29,33% pour la Taxe d’Habitation, contre 9,61 % pour les villes de même catégorie,
Nîmes bat tous les records de pression fiscale.
De plus, selon la revue « Capital » (octobre 2009), notre ville est médaille d’argent pour l’impôt payé par les foyers non-exonérés. La médaille d’or revient à… Saint-Maur-des-Fossés, mais cette ville compte la moitié moins d’habitants que Nîmes ; par contre, le revenu moyen (26 000 euros) y est- le double de celui de Nîmes (13900 euros)…
Il est renversant de lire (DOB, p.29) qu’il y a « un léger desserrement du coefficient de mobilisation du potentiel fiscal », lorsque, d’une part, ce dernier diminue, en effet, de 6% entre 2002 et 2008, mais que, d’autre part, le poids des impôts directs pesant sur la population a progressé de 23,5 % dans la même période, soit pas moins de 4 fois plus !
Il est sidérant de constater que vous relevez pudiquement que le montant des impôts directs représente prés de 60 % des recettes réelles de fonctionnement, oubliant que l’agence FININDEV, que vous aviez sollicitée en 2001 pour juger de la situation financière léguée par la gauche, stigmatisait à longueur de rapports des recettes de fonctionnement alors composées à 52% seulement par les impôts directs (Rapport FININDEV, 2001, p. 18)
Il serait cocasse, si nos concitoyens n’en supportaient les effets, de relever que vous proposez maintenant une « stabilisation » des tarifs municipaux (que nous approuvons bien entendu !), au nom de la lutte contre la crise, alors qu’en 2007, 2008 et 2009 vous les avez fait flamber !
Et bien que cela ne soit pas abordé ici, en raison de la dévolution de la gestion à Nîmes-Métropole, la question du tarif de l’eau est posée devant l’opinion nîmoise. En raison du rapport publié par le « Journal du Dimanche » où notre ville est au hit-parade des gaspillages. En raison encore de l’annonce faite chez nos voisins de Montpellier de la baisse exemplaire de 8 % du prix du m3 à partir de janvier 2010. Sans oublier que sous la Municipalité de gauche, l’effort avait été fait de baisser ce même prix du m3, démontrant que c’est possible…
UN ENDETTEMENT BEAUCOUP TROP ELEVE :
S’agissant du surendettement nîmois, rappelons d’abord quelques comparaisons utiles :
De 1995 à 2001, la municipalité de gauche a fait passer la capacité de remboursement – d’extinction – de la dette de 18,5 ans à 10 ans. De 2002 à2008, votre municipalité l’a faite passer de 10 ans à 6,53 ans. De 1995 à 2001, la municipalité de gauche a ramené la dette de 358,8 millions d’euros à 266 ,5 millions d’euros, soit - 25,7 % en 6 ans. De 2002 à2008, votre municipalité l’a faite régresser de 18,3 %.
Il reste cependant que le poids de la dette est à Nîmes supérieur de 35 % à celui des villes de même catégorie.
Nîmes est encore et toujours une ville chère et surendettée.
DES CHOIX BUDGETAIRES EMINEMMENT DISCUTABLES :
On conclura ce rapide tour d’horizon d’une quasi-décennie à droite pour Nîmes, en soulignant que l’investissement stagne et que les priorités de réalisations ne sont pas forcément les plus opportunes.
La stagnation.
En 2009, pour les dépenses d’équipement, 67,574 millions d’euros.
En 2010, pour les mêmes dépenses, 66,632 millions d’euros de crédits de paiement.
Les choix inopportuns.
Aménagement urbain, crédits de paiement 2009 : 8,4 millions d’euros. CP 2010 : 5,6 millions d’euros, soit - 33 %.
Grands Projets : 2009 : 8,5 millions d’euros. 2010 : 13 millions d’euros, soit + 52 %.
Pluvial et C.A.D.E.R.E.A.U. : de 2009 à 2010 : - 2 %. Stagnation encore une fois pour des dépenses qui commandent la sécurité des nîmois.
A lire le document du DOB, on relève l’étrange rédaction des « fiches » relatives aux différentes directions de gestion municipale. Par exemple, trois feuillets pour les Festivités, mais aucun pour l’enseignement, ni pour la culture, l’action sociale et l’économie… Quels équilibres entre les réalisations ?
Pour être exacts, soulignons que le « Musée de la Romanité » s’évanouit entre 2009 et 2010 ( ce qui est très regrettable à l’heure où Arles accroît son rayonnement grâce à la valorisation du patrimoine antique – l’exposition César et le Rhône …) ; que réapparaît la « Cité de la Musique et de la Danse », à quoi – dans un inventaire à la Prévert – on ajoutera trois opérations de rénovation scolaire pour 3,3 millions d’euros, soit 4 fois moins qu’AEF et Jean-Jaurès !
Enfin, et pour mémoire, rappelons que la décennie Fournier aura été marquée par une baisse drastique des crédits de fonctionnement de :
. 10 % pour la culture ;
. 42 % pour l’action sociale ;
. 21 % pour l’économie (l’exemple de « Merkamueble » est dans toutes les mémoires !)
Au terme de l’examen de ce DOB 2010, on pourrait se demander si l’illustration qui orne la brochure de présentation remise aux élus – « Vous rendre la ville belle et facile » n’est pas un trait d’humour, involontaire on veut bien le croire, de la part de la Droite nîmoise !