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  le blog pcf-nimes

Front de Gauche Nîmes

Budget primitif 2011 de la ville de Nîmes : Un budget en trompe-l’œil. Un budget de faux-semblants.

Publié le 19 Janvier 2011 par section pcf nimes

  BUDGET PRIMITIF 2011  DE LA VILLE DE NÎMES

                                          

 Un  budget en trompe-l’œil. Un budget de faux-semblants.

 

La démographie urbaine progresse mais le budget municipal régresse.

Le montant du BP 2011 est supérieur de 1,5 % à l’exercice 2010. Dans le contexte d’une crise économique toujours profonde, on devrait se réjouir de cette preuve de volontarisme raisonné.

Mais on constate qu'en dix ans, depuis 2002, il a diminué de… 10,7 %, quand la population nîmoise a progressé de 6,3 %. L’objection selon laquelle la dévolution de compétences à la Communauté d’agglomération entraîne une diminution du volume budgétaire est l’écran d’une politique de réduction drastique des dépenses de service public imposée aux collectivités territoriales.

 

Les besoins des nîmois augmentent, mais les dépenses de fonctionnement stagnent.

L'évolution démographique positive de la ville de Nîmes se solde  par une stagnation.

En 2002, ces dépenses s’élevaient à 1337 euros/habitant ;

dix ans après, elles se montent à 1353 euros/habitant, soit une augmentation de 0,1 % l’an !

Quelques chiffres éclairants :

Culture 2011/2002 : - 12,6 % ; aménagements urbains et environnement 2011/2002 : - 8,6 % ; social et santé 2011/2002 : - 48 % ;  interventions économiques 2011/2002 : - 19,5 %...

 

Les dotations de l’Etat évoluent deux fois moins vite que la fiscalité locale

En dix ans, elle évolue en  moyenne de + 1,3 % l’an.

Mais cette évolution ne pas respectée pour le présent exercice budgétaire, puisque la DGF 2011 augmentera seulement de + 0,2 %.

L'équipe Fournier se targue de ne pas avoir majoré les taux des impôts locaux depuis 2001.

Mais, grâce à l’actualisation annuelle des bases, les recettes fiscales de la Ville de Nîmes qui étaient de 521,8 millions d’euros en 2002, sont passées, dix ans après, à 658,8 millions d’euros.

Une progression de + 2,6 % par an, soit exactement le double de la progression de la DGF. 

 

La surchauffe fiscale est une réalité.

 Un couple avec deux enfants s’acquitte à Nîmes d’une Taxe d'Habitation de 1180 euros ! La part communale étant sur ce montant de 72 %. 

Le même couple, propriétaire de son logement, s’acquitte d’une Taxe Foncière de 1179 euros. La part communale étant sur ce montant de 57 %. Ce qui corrige singulièrement les affirmations de la Municipalité selon lesquelles ce sont le Département et la Région qui sont responsables des augmentations d’impôts !

 

Si la dette a régressé, la ville de Nîmes est toujours une ville surendettée.

Si en dix ans, l’encours de la dette a diminué de - 60,82 euros/an/habitant , il reste que celle-ci avait baissé de  - 78 euros/an/habitant avec la gauche, durant les années 1995/2001. Et ceci en stabilisant les taux de fiscalité puis en les diminuant progressivement.

 L’encours de la dette nîmoise est encore supérieur de 27,5 % % à celui des villes d’importance comparable.

 

La Municipalité affirme que ses  choix financiers « présents et à venir » sont justifiés « pour longtemps »

Mais où en sommes-nous, Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint aux Finances – tous deux parlementaires de la majorité - sur « le remboursement à l’euro prés » de la Taxe Professionnelle, promis par le Président de la République ?

Pour Nîmes, il faut rappeler que le reversement de la TPU par l’Agglo représente 1/5e des ressources fiscales.  C’est l’incertitude.

A quoi s’ajoute l’improvisation. Lors du débat d’orientation budgétaire, nous vous interrogions sur les conséquences de la dévolution à l’agglo de la compétence traitement des déchets. Voici la réponse : au chapitre « Recettes réelles de fonctionnement », on observe une diminution de 14 millions d’euros entre 2010 et 2011, soit le montant de la TOM diminué d’une mince compensation…  Comment comblerez-vous la différence ?

 

 

 

Moins de frais de fonctionnement, plus de dépenses d’investissement : tel est le discours de l'équipe Fournier depuis une décennie.

Trompe-l’œil et faux-semblant, encore  ! Il y a un étonnant parallélisme de la rigueur entre fonctionnement et investissement.

Depuis 2009,  la baisse est de 12,4 % !  Exemples : en trois ans, - 9,5 % sur les dépenses de voirie et de transport collectif ;  baisse de plus de ¼ des crédits de paiement sur le chapitre « Pluvial et C.A.D.E.R.E.A.U » ; mais  les grands projets coûteux, tel AEF, progressent de 8 % !!! Vous faites le choix de l’image  -  discutable ! - de la ville contre le bien-être – nécessaire ! – des nîmois, et cela en période de crise…

 Le béton ou le social, il faut choisir ! 

 

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