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DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DE LA VILLE DE NÎMES
Conseil Municipal du 20/11/2010
Intervention de Catherine Bernié-Boissard, Groupe Communiste
Monsieur le Maire, Cher -e- s collègue - s,
Votre projet de budget 2011 ressemble au remaniement du gouvernement par le Président de la République.
Ici, nous avons attendu six mois pour constater le retour en force de l’Etat-RPR. Et, là, la lecture de 96 pages « dématérialisées », pour apprendre que s’agissant des finances nîmoises, il n’y a rien de nouveau sous le soleil !
Sinon l’autosatisfaction qui atteint des records inégalés ! On lit, par exemple page 35, que Nîmes jouit de réalisations si considérables, « porteuses de rayonnement et garantissant l’essor de la ville », qu’elles justifient « pour longtemps » vos choix financiers présents et à venir.Votre majorité municipale s’est-elle transformée en troupe de magiciens pour que Nîmes soit ainsi tenue à l’abri des conséquences de la crise économique et financière ?
Ce dixième débat d’orientation budgétaire est similaire aux précédents. Pas la moindre esquisse d’information publique ni de débat citoyen durant le mois qui nous sépare du vote en Conseil Municipal. Ce n’est pas seulement l’opposition qui est ignorée et bafouée. Ce sont les associations, syndicats, comités de quartiers qui sont méprisés et écartés. Le vote du budget, acte essentiel de la gestion, est devenu un rituel insipide.
Cet autisme politique s’explique par les difficultés éprouvées par votre majorité municipale UMP-Nouveau Centre à défendre les choix de l’Etat pour les collectivités locales, sommées par le’ Président de s’intégrer à la politique de réduction des déficits publics, autrement dit d’imposer la rigueur au service public communal.
Ainsi, le « panier du Maire » ou l’indice des prix des dépenses communales hors charges financières – base 100 en 1999 – atteint-il la valeur 134,2 aujourd’hui, et progresse de 1,8 % sur les quatre derniers trimestres.
Mais la Dotation générale de fonctionnement (DGF) n’augmente que de 0,2 % en 2011, soit trois fois moins qu’en 2010 !
De plus, l’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat aux communes est réputée être « reconduite », mais en ayant externalisé le FCTVA, elle stagne tout simplement.
S’agissant des conséquences de la suppression de la Taxe Professionnelle, le silence est toujours aussi pesant, bien que le reversement de TPU par la Communauté d’agglomération ne représente pas moins de 22 % du chapitre 73 « Impôts et Taxes ».
Parlons précisément de la fiscalité. Et des bases d’imposition, dont l’actualisation atteindrait en 2011 le taux de 2 %. On lit, page 17 du DOB, la confirmation de ce que nous n’avons cessé de dire depuis 2001. A savoir que la seule augmentation des bases (en ne considérant que la progression forfaitaire nationale) vous permettait de poursuivre et d ’amplifier la réduction des taux, engagée par la municipalité de gauche sur les exercices 1999, 2000 et 2001, réduisant ainsi la surchauffe fiscale qui étouffe nos concitoyens et freine l’activité de la ville. Mais vous ne l’avez pas fait ! Pourquoi ?
Page 18, vous vous vantez de figurer sur le podium des villes qui n’ont pas augmenté les taux depuis dix ans.
Regardons les chiffres : Foncier bâti – Nîmes : 31,05 % - Moyenne des villes comparables : 22,72 %. Foncier non-bâti – Nîmes : 83,76 % - Moyenne des villes comparables : 43,41 % - Taxe d’Habitation – Nîmes : 29,33 % - Moyenne des villes comparables : 9,61 %.
La mobilisation du potentiel fiscal, mesure du niveau de la fiscalité nîmoise, est de même niveau en 2009 à ce qu’elle était en 2001, soit 185 %. Cet indicateur ayant été baissé de dix points par la municipalité de gauche au regard de son étiage de 1995, à la fin du mandat Bousquet-Fournier.
Ce qui explique que, entre le CA 2002 et le DOB 2011, le produit des impôts directs ait augmenté de 20 %. Et que, selon « Les Echos » d’avril 2010, à Nîmes un couple avec deux enfants s’acquitte d’’un montant record de 1180 euros de Taxe d’Habitation (part communale : 850 euros). Les propriétaires ne sont pas mieux lotis : la Taxe Foncière étant de 1179 euros (part communale : 675 euros)
Page 20, vous soulignez que le transfert de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à l’Agglomération interviendra au 1er janvier 2011. Soit 23 millions d’euros de recettes en moins au compte « Impôts et Taxes ». Le laconisme des rédacteurs du DOB est, à ce sujet, un modèle du genre : « …la TOM, jusque là perçue par la ville devient une ressource communautaire ». Quant à la compensation envisagée (page 21), elle est… quatre fois inférieure au montant perçu ! Bel exemple d’improvisation fiscale dont nos concitoyens risquent de supporter les conséquences…
Toujours page 20, et puisque ce budget marque une décennie de gestion municipale de la droite, il est notable de mettre en rapport le constat du DOB 2011, je cite : « Le chapitre des impôts et taxes du budget de la Ville constitue prés de 70 % des recettes réelles de fonctionnement » avec l’observation critique de l’agence FININDEV, sollicitée en 2001 par votre équipe, stigmatisant la gestion de la mairie de gauche dont les recettes réelles de fonctionnement étaient composées à… 52 % par les impôts et les taxes. Comme disait un grand moraliste du XVIIème siècle : vérité en deçà, erreur au-delà !
Page 21, en ce qui concerne les tarifs des services municipaux, il sera intéressant de connaître la distinction que vous opérez entre ce que vous appelez « tarifs à caractère social » et ce que vous qualifiez d’ « autres tarifs ». Les premiers étant gelés en 2011, les autres « pouvant augmenter »…. Nouvel exemple d’improvisation fiscale qui soumet la notion même de service public communal à des critères marchands.
Page 24, à propos de la dette, dont il faut toujours rappeler que l’encours est supérieur de 35 % à celui des villes de même strate, nous serions désireux d’avoir plus de clartés sur les volumes d’emprunts envisagés pour 2011 qui, selon le DOB, « pourraient être plus importants que les années passées », en fonction de renégociations (lesquelles ?) et des évolutions des taux d’intérêts. Les nîmois qui savent que leur ville est toujours surendettée ne peuvent accepter un budget au conditionnel...
Passons à l’investissement. Le constat fait pour le DOB 2010 est confirmé en 2011. Dépenses d ’équipement 2009 : 67,574 millions d’euros. 2010 : 66,632 millions d’euros. 2011 : 59,148 millions d’euros en crédits de paiement. Soit une baisse sur trois années de 12,4%. Nous référant au paragraphe triomphaliste sur le rayonnement et l’essor de Nîmes, une telle dérive mérite quelques explications.
Dans l’immédiat, nous relevons pour la famille « Aménagement de l’espace urbain » l’évolution suivante : CP 2009 : 8,4 millions d’euros. CP 2011 : 7,6 millions d’euros. Soit – 9,5 % de dépenses pour la voirie et les transports publics.
Pour la famille « Grands Projets » (ex : AEF, Jean-Jaurès). CP 2009 : 8,5 millions d’euros. CP 2011 : 9,2 millions d’euros. Soit + 8,2 % pour des aménagements coûteux et discutables.
Pour la famille « Pluvial et C.A.D..E.R.E.A.U. », on observait en 2010 une diminution de 2% des CP sur 2009. En 2011, la baisse des CP sur 2010 est de…25 % ! Y-a-t-il un lien entre ces choix budgétaires et la polémique sur le PPRI qui oppose votre Municipalité et M. le Préfet ?
Nous constatons enfin qu’au titre du « Patrimoine bâti », entre 2010 et 2011 disparaît la Cité de la Musique et de la Danse, tandis que le Musée de la Romanité, évanoui en 2010, fait son retour cette année.
Cependant que les écoles doivent se contenter de CP à hauteur de 3,2 millions d’euros contre un montant de 4,3 millions d’euros pour l’opération AEF.
Les nîmois apprécieront vos priorités.
En conclusion :
D’un côté, une ville où les impôts sont très élevés, la dette trop lourde, les investissements socialement utiles stagnants. De l’autre, 14 % des actifs au chômage, le revenu moyen par habitant équivalent à 1150 euros mensuels, plus de 20000 bénéficiaires du RSA. Enfin, un DOB 2011 qui ignore si superbement ces réalités que l’on dirait qu’il présente un budget » « hors-sol ». Dix ans après l’arrivée de la droite UMP-Nouveau Centre aux affaires municipales, trois ans après l‘élection de Nicolas Sarkozy à la Présidence de la République, on peut tout craindre pour le présent de nos concitoyens et l’avenir de Nîmes..