/fdata%2F0576579%2Favatar-blog-15483254-tmpphpd6Zeft.jpg){kind=avatar}
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2012
DE LA VILLE DE NÎMES
Conseil municipal du 19 Novembre 2011
Intervention de Catherine Bernié-Boissard,
Présidente du Groupe des élu-e-s communistes.
Monsieur le Sénateur-Maire, Cher-e-s collègues,
« Tout changer pour que tout reste comme auparavant. » La célèbre devise du « Guépard », le roman du Prince de Lampedusa et le film éponyme de Visconti, s’applique parfaitement au Débat d’orientation budgétaire 2012 de la ville de Nîmes.
Les documents soumis aux élus peuvent bien être dématérialisés, l’information et le débat citoyen demeurent inexistants. La crise financière peut bien atteindre des proportions angoissantes pour nos concitoyens, la majorité municipale dirigée - le front haut et la mine assurée - par un trio parlementaire UMP/Nouveau centre, se contente de reconduire les orientations de l’année précédente.
Crise aiguë dans la zone euro, mais pas dans la cité des Antonins, préservée miraculeusement en 2012 des conséquences des plans gouvernementaux d’austérité de l’été et de l’automne 2011, en attendant l’inévitable et drastique troisième pour l’hiver ! En vérité, sous-estimation de la situation des collectivités territoriales ou opération de propagande, votre projet de budget 2012 fait littéralement du surplace idéologique.
Cette démarche est intenable. Vous nous dites que la « croissance sera en 2012 proche de 1% », alors que les économistes les plus compétents envisagent déjà 0% et même une année de récession. Vous parlez d’un « reflux de l’inflation », alors que l’instauration d’un taux intermédiaire de TVA à 7 % contredit cet optimisme de papier, et qu’en Europe la perspective est à la majoration du coût de la vie.
Quel sera donc l’effet de cette dernière mesure sur « le panier du Maire », sur l’indice des prix des dépenses communales qui, selon les statistiques les plus récentes de l’Association des maires de France (AMF), partant de la base 100 en 1999 atteint aujourd’hui la valeur 135,9, progressant de prés de 2 points au cours des derniers trimestres 2010..
Est-il seulement sérieux de prétendre « poursuivre l’action entreprise montrant ainsi le dynamisme de la ville » - ce sont vos propres mots - lorsque la Dotation générale de fonctionnement (DGF) stagnera à + 0,2 % comme en 2011, l’enveloppe normée des concours de l’Etat est gelée, lorsque la substitution de la Cotisation économique territoriale (CET) à la TP fait peser de lourdes incertitudes sur une recette fiscale qui représente ¼ du chapitre « Impôts et Taxes » de la commune ?
Au sujet de la fiscalité, vous nous resservez l’antienne de la stabilité maintenue des taux d’imposition. Je vous cite : « Pour la onzième année consécutive, les taux d’imposition ménages resteront identiques… »
Avant de revenir sur le fond de cette mesure, une précision historique s’impose. Les taux de fiscalité à Nîmes, qui avaient atteint des records sous la Municipalité Bousquet - MM. Fournier et Proust étant adjoints au maire – ont été « gelés » par la municipalité de gauche de 1996 à 1998, et ont diminué de 1% de 1999 à 2001.
Ceci précisé, il reste que la ville de Nîmes, par delà toutes les contorsions de propagande municipale, est toujours et encore une ville de vie chère.
En effet, comparons seulement le montant des taux locaux à la moyenne des villes de même importance. Taxe d’habitation : Nîmes, 29,33 % contre 9,61 %. Taxe sur le foncier bâti : Nîmes, 31,05 % contre 22,72 %. Foncier non-bâti : Nîmes, 83,76 % contre 43,41 %.
Allons plus loin : si les taux sont restés identiques dans la dernière décennie, les bases ont, je vous cite, « progressé de prés de 4% entre 2003 et 2010 ». Cette « bonne performance » pour reprendre votre vocabulaire est due - vous l’avouez avec cynisme ou ingénuité - à l’assujettissement d ’un plus grand nombre de nîmois à l’impôt. Est-ce un signe de bonne santé démographique ou bien plutôt la conséquence de l’assommoir fiscal qui classe notre ville en tête de 41 grandes localités pour la cherté des taxes locales ? Je rapporte ici la statistique établie récemment par le quotidien économique « Les Echos » : un couple avec deux enfants paie à Nîmes pour un logement moyen une taxe d’habitation trois fois supérieure à ce qu’elle est à Paris. Pour le même logement, la taxe foncière est deux fois supérieure à ce qu’elle est dans la capitale.
Ceci, se passe dans une ville où le revenu moyen est inférieur à 2000 euros par mois, où le taux de chômage est à 13 %, où 55 % des contribuables ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu, où il y a 20000 bénéficiaires du RSA !
A Nîmes où, ajoutons-le, le poids de la dette publique demeure préoccupant. Lisons ce passage du D.O.B. : « Cette politique (maîtriser le niveau de la dette et profiter des opportunités de taux) pourrait se traduire budgétairement, en 2012, par des volumes d’inscriptions plus importants que les années précédentes liés aux renégociations. » Nous référant à la même rubrique du DOB 2011, on relève les mêmes mots.
Posons donc carrément la question : allez-vous augmenter le montant des emprunts en 2012, alors que : 1) selon le « Journal du Dimanche » (9/10/2011), Nîmes est parmi les dix villes les plus endettées de France ; 2) l’encours de la dette par habitant est supérieur de 35 % à celui des villes de même population ; 3) la Chambre régionale des comptes dans sa lettre d’observations du 5 janvier 2011 a mis en garde la ville sur la « charge lourde » que constitue l’endettement actuel qui « n’est pas exempt de risques pour l’avenir » ; 4) nous n’avons toujours pas eu d’explications claires ni convaincantes sur le risque qu’encourent les finances locales d’un débours supplémentaire de 26,5 millions d’euros, conséquence des emprunts toxiques contractés auprès de Dexia ; 5) la crise financière génère des difficultés d’accès à l’emprunt et enchérit le coût du crédit ?
Nos concitoyens sont en droit d’obtenir une réponse transparente et franche. Allez-vous enfin nous la donner ?
A propos d’emprunts, nous souhaitons vous interroger sur les effets nîmois de la décision du Premier Ministre en date du 7 octobre dernier. Répondant à une demande de l’Association des Maires de France, inquiète des difficultés des collectivités pour obtenir le financement bancaire de leurs investissements, M. Fillon a annoncé le déblocage de 3 milliards d’euros, provenant des fonds d’épargne. Cette somme étant susceptible d’être majorée à partir d’un prochain diagnostic sur la situation de financement des collectivités intéressées. Première question : Nîmes est-elle éligible à cette manne financière ? Deuxième question : avons-nous fait une demande dans ce cadre ? Selon l’AMF, les investissements visés sont ceux de 2011, et « sous certaines conditions » ceux de 2012. La ville s’inscrivant dans cette démarche, pour quels investissements souscrira-t-elle un emprunt ? Et sinon, pourquoi ?
Ce qui nous conduit, en conclusion, à un rapide examen des AP/CP 2012, une fois encore marqués par des effets d’annonce - stigmatisés par la Chambre régionale des comptes au travers de votre politique « systématique » des restes à réaliser. Je cite les magistrats : « …entre 30 et 64 % des dépenses d’équipement du budget principal comme du budget Cadereau. » Mais aussi par des choix très discutables dans une période où la crise financière, se traduisant par une chute de l’activité économique, un niveau du chômage à la hausse et donc un besoin accru d’aides sociales et publiques, appelle une relecture attentive des programmes d’investissements.
Vous ne pouvez continuer à camper sur vos certitudes, et droits dans vos bottes, à maintenir - au nom du respect du catalogue électoral de 2008 - les mêmes financements pour les mêmes opérations d’équipement. Sauf à verser dans l’urbanisme pharaonique de l’ère Bousquet qui n’en finit pas de peser sur nos finances locales.
En 2012 : AEF à 8,544 millions d’euros contre 3,082 pour les écoles. Jean-Jaurès à 8,134 millions d’euros contre 5,432 pour la rénovation de la voirie, l’aménagement et la sécurité de l’espace public (sans compter l’ardoise probable du TCSP). 2,400 millions d’euros pour le Musée de la Romanité contre 0,4 pour la mise en valeur du patrimoine bâti, la restructuration de quartiers de faubourgs « historiques » comme Richelieu et Gambetta. Programme CADEREAU à 20,104 millions d’euros sur un total de crédits de paiement de 79,104 millions d’euros, soit 25,4 %, ce qui compte tenu des dépenses effectivement réalisées, ne manquera pas d’accroître le retard déjà mis en évidence par la CRC dans son rapport de Janvier 2011. Il ne s’agit pas d’opposer entre elles des réalisations, mais de choisir ce qui - dans une période économique fortement perturbée - est socialement utile pour la grande majorité des habitants.
Vous le voyez : il y a matière à débattre contradictoirement des choix de gestion pour 2012. Avec la population, avec les syndicats, les associations et les comités de quartier, et même, si ce n’est pas trop demander, avec les groupes de l’opposition de gauche. Serez-vous autistes, ou bien pour une fois ouverts au dialogue ? Figés dans vos dogmes idéologiques ou soucieux de l’avenir de la ville qui nous est commune ? Nous attendons votre réponse. Les nîmois jugeront.