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Intervention de Catherine Bernié-Boissard,
Groupe des Elu-e-s communistes
Conseil Municipal du 17 Décembre 2012
Monsieur le Sénateur-Maire et Chers Collègues,
Une déstabilisation de la zone euro durable et périlleuse pour les finances publiques et la vie de nos compatriotes. Les collectivités locales touchées par le scandale des emprunts toxiques et la faillite de leur principal prêteur. Nîmes dans un état de désorganisation urbaine jamais atteint. Loin de prendre en compte cette triple crise, le Budget 2012 de la Ville est le triomphe du trompe-l’oeil et de la fuite en avant.
« Poursuivre l’action entreprise montrant ainsi le dynamisme de la ville », le choix énoncé par le DOB : ce n’est pas du volontarisme mais, pour reprendre une expression lue dans la presse locale, une obstination têtue et butée. Quand on sait qu’en 2012 la croissance sera voisine de zéro, annonçant sans doute une année de récession. Que les dotations de l’Etat stagnent, c’est-à-dire reculent avec la perspective d’une relance de l’inflation liée notamment à l’instauration du taux intermédiaire de TVA, entraînant la surchauffe du « panier du maire ».
Le BP 2012 en donne d’ailleurs la preuve pour ainsi dire structurelle. Il recule en volume de 4,3 % sur l’exercice 2011, confirmant une régression de prés de 15 % en dix ans. Montant du budget 2012 : 311,4 millions d’euros. Montant du budget – selon le Compte administratif 2002 : 364,7 millions d’euros. Le paradoxe est éclatant : durant la même décennie, la population nîmoise a augmenté de 6,3 %. Le BP 2012 c’est un budget de récession dans une ville en croissance démographique !
Faut-il attribuer cette diminution en volume à la dévolution de compétences à l’agglo Nîmes-Métropole ? Facile et insuffisant. En réalité, est en cause la stagnation des dépenses de fonctionnement lors même que les besoins de nîmois plus nombreux augmentent. En 2002, ces dépenses s’élevaient à 1337 euros/habitant ; en 2012, elles se montent à 1399 euros/habitant, soit + 0,4 % /an/habitant. Quelques exemples : action sociale : - 47 %, culture : - 11 %, aménagement urbain et environnement : - 3 %, et une comparaison qui révèle vos priorités idéologiques : + 41 % pour l’enseignement soit 3 fois moins que le chapitre sécurité.
Par ailleurs, la Chambre des comptes, dans son rapport du 5 janvier 2011, a montré que l’externalisation des services qui permet de juguler les dépenses de personnel - donc le poste majeur du fonctionnement - relève de la politique de Gribouille, puisque les charges de sous-traitance n’ont cessé de croître depuis 2002. Pouvez-vous nous dire de combien ont-elles progressé depuis 2008 ?
« Poursuivre l’action entreprise montrant ainsi le dynamisme de la ville » ? En vérité, cela signifie accélérer la fuite en avant de votre politique fiscale. Qui, sous couvert du maintien des taux, accentue l’écart entre le montant des dotations d’Etat et le poids des impôts et des taxes. Ainsi, de 2011 à 2012, le produit des contributions directes est majoré de 5 %, tandis que celui de la dotation forfaitaire de l’Etat diminue de 3,5 %. Voici une comparaison plus éclairante encore : le produit des impôts et des taxes a progressé 7 fois plus que la DGF, de 2002 à 2012. Résultat des courses : sur l’ensemble des recettes de la ville, le chapitre impôts et taxes représentait 64 % en 2002, il est maintenant à prés de 70 % ! Preuve supplémentaire de ce matraquage fiscal par le ratio publié en exergue du document budgétaire : le produit des impositions directes/population est à Nîmes supérieur de 27 % à la moyenne des villes d’importance comparable. S’agissant de l’argument commode pour fuir vos responsabilités, selon lequel ce serait le département et la région qui alourdiraient l’addition fiscale, il faut encore et toujours rappeler que la part communale sur le montant de la Taxe d’habitation est supérieure à 70 % et de plus de 55 % sur la taxe foncière !
Dans le cadre de la préparation du vote du budget, alors que vous persistez à débattre dans le huis clos tranquille des bureaux d’élus, nous avons soumis en toute transparence le document budgétaire aux associations et comités de quartiers. Nous sont revenues quelques questions, notamment celles-ci à quoi vous nous répondrez certainement :
Comment s’explique, au chapitre 73 des recettes de fonctionnement (P.15) l’évolution négative de l’attribution de compensation qui fait le yoyo entre 2010 et 2012, passant de 42 M d’euros à 45,6 M d’euros, après s’être élevé à 48,5 M d’euros en 2011 ? Faut-il y voir une conséquence du remplacement de la Taxe professionnelle par la CET ? L’engagement de l’Etat du remboursement à l’euro prés est-il devenu caduc ? La diminution de l’attribution de compensation résulte-t-elle finalement d’un affaiblissement de l’activité lié à la crise ?
L’an dernier, vous indiquiez que, je cite, vos « choix financiers présents et à venir » étaient « justifiés pour longtemps ». Or, Nîmes demeure parmi les dix villes les plus endettées de France. L’encours de la dette est supérieur ici de 35 % à celui des villes de la strate. Même si le volume de la dette a diminué, il atteint encore 213 M d’euros. Sur ce montant, la somme en capital à rembourser avec des taux d’intérêt supérieurs à 4 % est de prés de 66 M d’euros, soit plus de 30 %. Enfin, nous n’avons toujours aucune explication claire et convaincante s’agissant des effets à moyen terme des emprunts toxiques Dexia sur nos finances communales. Quelles sont les perspectives de désendettement sur les années à venir au regard du niveau d’emprunts pour l’investissement ?
Au sujet de l’investissement, un de nos concitoyens, militant d’une association locale bien connue, vous interroge par notre intermédiaire : « 228,5 M d’euros de frais de fonctionnement et 82,9 M d’euros au titre des investissements, le ratio des investissements est de 36 %. Ce chiffre est-il réaliste pour une ville comme Nîmes ? » Ajoutons un complément à cette question : sachant que ce ratio était de 44,8 % en 2002, et que le volume des dépenses d’investissement passe de 89,8 à 82,9 M d’euros entre 2011 et 2012, qu’en est-il donc ?
Entrerions-nous dans une sorte d’hiver – de gel – des investissements, se traduisant d’ailleurs par une distorsion révélatrice des crédits de paiement 2012 entre les différentes opérations projetées. C’est ainsi que, après réévaluation, AEF et Jean-Jaurès totalisent 79 M d’euros d’autorisations de programme (AP) à comparer avec les 70 M d’euros du Programme CADEREAU. Nous nageons en plein pharaonisme au détriment de la sécurité environnementale des biens et des personnes. La conclusion appartient à la Chambre régionale des comptes (5 Janvier 2011, page 16 du rapport), je cite : « …apparaît un décalage entre l’affichage d’un programme ambitieux de lutte contre les inondations et la programmation de la ville qui ne paraît pas en mesure de tenir ces objectifs. »
Cette distorsion se manifeste encore lorsque l’on compare les crédits de paiement (CP) de 2011 et 2012 pour AEF et J.Jaurès et ceux pour la rénovation de la voirie. Les deux opérations citées bénéficient de 4 fois plus de crédits en 2011 et de 5,5 fois plus de crédits en 2012, que l’ensemble de la voirie, l’année suivant le désastre organisé du TCSP ! En 2012, AEF et J.Jaurès c’est 4 fois plus de crédits que le poste Ecoles, et 6 fois plus de crédits que les Espaces verts et l’aménagement de l’espace public… Va s’ y ajouter, dans le sillage de choix très discutables pour la culture et le dynamisme de la vie urbaine, le hasardeux projet du Musée de la Romanité à 40 M d’euros, pour lequel la somme de 1,8 M d’euros destinée aux études préparatoires « semble bien chère » au représentant d’association que nous citions tout à l’heure… Qu’en pensez-vous ?
Fonctionnement atrophié, investissements contestables et inadaptés, fiscalité abusive, endettement toujours menaçant, le béton-roi en lieu et place d’une vision d’ensemble d’un développement urbain débattu avec les citoyens : les élus communistes ont toutes les raisons de voter contre le budget 2012 de la majorité municipale UMP/nouveau Centre qui tourne le dos à l’intérêt général.