Mise en œuvre de la loi Boutin : baisse des plafonds d'accès au logement social : SCANDALEUX !!!

Mise en œuvre de la loi Boutin : baisse des plafonds d'accès au logement social : SCANDALEUX !!!

Alors que la difficulté d'accéder au logement social est une caractéristique lourde de la situation des 9 millions de mal-logés que compte notre pays, un décret d'application de la loi Boutin aggrave cette situation !

On le sait : la fameuse loi MOLLE, dite loi Boutin, adoptée au printemps dernier par l'Assemblée Nationale, met en place un véritable arsenal de guerre contre le logement social pour tous, contre le droit au maintien des locataires dans les lieux.

Pas moins de 80 décrets sont attendus pour, comme le dit pudiquement la ministre du logement dans une interview publiée dans la revue de l'AdCF d'avril 2009, « débloquer certaines rigidités qui existaient dans la gestion du parc HLM » .

Ainsi, un arrêté publié au Journal officiel du 12 juin 2009 modifie les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires de la législation sur les HLM, et baisse de 10,3% les plafonds d'accès au logement social. En clair, moins de demandeurs auront accès au logement social !

Le président de la République, la ministre, le gouvernement et les députés de droite, entendent ainsi masquer les désengagements de l'Etat, les récents reculs budgétaires et leur incapacité à mener une politique de logement répondant aux besoins des demandeurs, notamment victimes de la pénurie de constructions de logements sociaux.

En accréditant l'idée que le logement social souffrirait avant tout de la présence de locataires aux revenus trop élevés, ils tentent de diviser les locataires en les opposant les uns aux autres.

En limitant l'accès au logement social, ils entendent pousser dans les bras du privé les locataires dont les revenus sont moins précaires.

En baissant les plafonds de ressources, ils veulent réserver l'accès au logement social aux plus pauvres, accélérant ainsi le processus de ghettoïsation des quartiers populaires.

C'est une politique à courte vue, qui s'attaque au peu de mixité sociale restant dans les quartiers populaires, mais qui surtout tourne le dos à une vraie solution à la grave crise du logement que connaît notre pays : il faut construire beaucoup plus !

Or, trimestre après trimestre, semestre après semestre, les déclarations euphoriques de la ministre Boutin sont remises en causes par la publication des chiffres officiels qui indiquent la dégringolade du nombre de logements mis en chantier et mis en vente.

Ces chiffres montrent que l'embellie de construction connue en 2007, n'était qu'une hirondelle qui n'a pas annoncé le printemps !

L'ADECR du Gard, condamne la fuite en avant gouvernementale qui consiste à culpabiliser les locataires, à les traquer, à réduire leur possibilité d'accès à un logement social, à accroître les moyens répressifs à leur égard - surloyers dissuasifs, réduction des délais d'expulsions, recul du droit au maintien dans les lieux, chasse aux logements dits « sous-occupés » - ainsi que tous les dispositifs imposant aux bailleurs des politiques faisant reculer, notamment par la vente des logements sociaux, la place du logement social dans les collectivités.

La loi Boutin doit être abrogée et l'accès à un logement pour tous, partout et à tout moment doit être déclaré grande cause nationale, avec les moyens financiers que cet engagement impose !

Nîmes le 17 juin 2009

Pour l'ADECR, du Gard

Bernard CLEMENT

Maire de Domessargues

Président de l'ADECR du Gard

1 rue Voltaire  30000 NIMES Tel :04.66.27.99.90