lettre ouverte des élus du Conseil Général au Président du Conseil Général le 14 octobre 2008

Publié le 14 Octobre 2008 par section pcf nimes

Patrick MALAVIEILLE

Vice-Président du Conseil général du Gard

Président du Groupe Communiste

Nîmes, le 14 octobre 2008

Lettre ouverte

Monsieur le Président,

Lors de la prochaine session du Conseil général du Gard, Décision Modificative n°2 du 24 octobre prochain, il est prévu de proposer aux élus d’approuver le rapport n°705 qui officialise le recours à la procédure d’appel d’offre pour confier à des partenaires (associations, CCAS, PAI…) les missions de premier accueil et d’accompagnement des allocataires du RMI.

Lors de la session du Conseil général du Gard du 17 juillet 2008, Décision Modificative n°1, un premier rapport mettant en place cette procédure avait été approuvé.

L’ensemble des élus du Groupe Communiste a voté contre cette délibération :

- Parce qu’elle s’inscrit dans un processus général de mise en concurrence des services sociaux,

- Parce qu’elle met gravement en péril la politique d’insertion mise en place depuis plusieurs années par le Département du Gard, sous la responsabilité du groupe communiste à qui vous aviez confié cette délégation.

Depuis ce vote du 17 juillet, les problèmes et les difficultés soulevés par cette décision ont révélé toute leur importance et toute leur gravité, pour la continuité des actions en faveur de l’insertion et des allocataires du RMI sur le terrain et dans l’ensemble du territoire départemental, pour l’avenir des associations et de l’emploi dans notre département.

Les délais de mise en œuvre, comme le contenu du cahier des charges ne permettent, aux associations et collectivités porteuses de la politique d’insertion du Conseil général du Gard, ni de constituer dans de bonnes conditions un projet d’actions et de financement, ni de garantir la pérennité qui leur permettra de travailler de façon efficace.

…/…

Au mois de juillet prochain, l’Assemblée Nationale se prononcera sur la loi R.S.A., qui viendra remplacer tout le dispositif RMI tel que nous le connaissons aujourd’hui. Aucune assurance n’est donnée sur les responsabilités qui seront celles de l’Etat et des conseils généraux dans le cadre de cette future loi, dont nous combattons par ailleurs toujours le principe.

Il y a cependant tout lieu de croire que les dispositions que le Conseil général du Gard souhaite mettre en place seront alors caduques.

Monsieur le Président, nous vous demandons solennellement :

- Le retrait du rapport n° 705 de l’ordre du jour de la prochaine session du Conseil général du Gard.

- Le retrait de la procédure d’appel d’offre pour les missions de premier accueil et d’accompagnement des allocataires du RMI.

- L’organisation dans les meilleurs délais d’une réunion de la majorité départementale consacrée exclusivement et spécifiquement à la question de l’insertion.

Comptant sur une réponse rapide de votre part, nous tiendrons informé les partenaires du Conseil général du Gard de l’évolution de ce dossier.

Restant à votre disposition,

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments les meilleurs.