Intervention de Catherine BERNIE-BOISSARD au Conseil municipal du 16 novembre - Débat d'Orientation Budgétaire 2014

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2014

Conseil Municipal du 16 Novembre 2013

Intervention de Catherine BERNIE-BOISSARD

Présidente du Groupe des élu-e-s communistes

Monsieur le Sénateur-Maire, Cher-e-s collègues,

A un peu plus de cent-trente jours des Municipales, le Débat d'orientation budgétaire, devenu sous vos mandats successifs un véritable déni de la démocratie locale, souffre pour l'année 2014 de deux lacunes supplémentaires.

L'absence d'un contrôle sur les derniers exercices budgétaires de votre majorité par la Chambre régionale des comptes. On nous dit qu'il est en cours ; est-ce le cas ? En tout état de cause, les nîmois n'en disposeront pas avant le mois de mars, ce qui altère grandement leur jugement sur votre bilan.

Comme nous l'avions déjà fait observer l'an dernier, il existe une interpénétration croissante entre les comptes de la Ville et les finances de l'Agglo, à raison de la dévolution constante de nouvelles compétences à l'intercommunalité. Le document du DOB 2014 l'admet volontiers, page 22, au sujet de la mutualisation des moyens de personnels entre les deux collectivités. Dés lors, la délibération de notre assemblée est de plus en plus hémiplégique, voire même fictive. Chacun a en mémoire l'opacité du coût réel de la ligne 1 du très cher TCSP...

A un peu plus de cent-trente jours des Municipales, et ceci explique sans doute cela, ce D.O.B se présente sous les auspices les plus flatteurs. On y parle, en effet, de « gestion rigoureuse et bien encadrée », de comportement vertueux dans un « contexte économique difficile » à la page 15. Page 21, préoccupés du pouvoir d'achat en baisse de nos concitoyens, vous faites dans le « social » en annonçant le gel des tarifs des services municipaux. Page 25, on lit une sorte d'autocritique de votre gestion des années écoulées en matière de dépenses pharaoniques, car il importe de réduire l'encours de la dette... Mais tout ceci relève d'une volonté délibérée de maquiller les graves réalités auxquelles notre ville est confrontée.

Nous n'hésitons pas à le dire à nos partenaires et amis de gauche et écologistes : la volonté gouvernementale de faire participer les collectivités à la réduction du déficit des comptes de la nation, se traduit par des difficultés accrues pour une gestion municipale dynamique. Ce n'est pas la bonne voie qui est empruntée. Après un exercice 2009 marqué par le plafonnement du niveau des dépenses de l'Etat, 2010, 2011 et 2012 ont vu le gel de l'évolution des dotations en volume et en valeur. 2013 est une année de stagnation. 2014 et 2015 seront des années de réduction des concours de l'Etat, 750 millions en moins chaque année !

Dans ce cadre, les orientations budgétaires pour 2014 ne peuvent procéder – page 15 – des « mêmes principes de gestion que ceux retenus pour les exercices précédents ». D'autant plus que le « panier du Maire » - indice des prix des dépenses communales – partant de la base 100 en 1999, atteint 142,6 aujourd'hui, hors dépenses financières, soit + 2,5 % sur les 4 derniers trimestres. Alors : réduction du service rendu ou hausse des impôts ?

Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la « stabilité des taux des trois taxes : d'habitation, du foncier bâti et du foncier sur les propriétés non bâties ». Graphiques et diagrammes complaisants (pages 16,17,18 et 19) n'empêchent pas - ce que relève le récent numéro de « L'Express » (N° 3254) - que, je cite : « Taxe d'habitation et taxe foncière font de Nîmes la deuxième ville la plus chère de France. » Sur 100 euros de rentrées fiscales dans les caisses de la ville, 70 proviennent des impôts et des taxes locales. Entre 2008 et 2012, les produits fiscaux directs ont progressé de prés de 15 %, à comparer avec les rentrées de D.G.F qui n'ont augmenté que de 12,4 %.

Cette surchauffe fiscale qui fait que le niveau de la Taxe d'habitation est supérieur ici de plus de 10 points à la moyenne des villes comparables, que celui de la taxe foncière l'est de 14 points, M. l'Adjoint aux Finances l'a mise en cause sur le site internet d' »Objectif Gard » en date du 19 mars 2013, déclarant, je cite : « Je crois que baisser de 6 % les impôts nîmois permettra de libérer l'initiative, tout en contraignant à une action municipale plus modeste. »

Qu'est devenue cette proposition ? A lire le document du D.O.B, elle a été mise aux oubliettes. Les élus communistes préconisent de l'en sortir. 2014 pourrait ainsi être la première année de diminution des taux de la TH, de la TFB et de la TFNB. En baissant de 1 point les taux actuellement en vigueur tout au long des six ans du prochain mandat municipal, on atténuerait le poids de l'impôt local, sans que les recettes fiscales en souffrent significativement. Ainsi, en 2014, cette recette serait minorée de un peu plus de 1 million d'euros, soit moins 12 % des crédits de paiement prévus au budget pour le Musée de la Romanité.

Page 25, au motif de la poursuite de l'effort de désendettement, vous manifestez votre intention de « contenir les dépenses d'équipement à un niveau soutenable. »

Rappelons d'abord qu'avec 211 millions d'euros de dette, Nîmes figure toujours au Top 10 des villes les plus endettées. A cet égard, où en sommes-nous sur les emprunts « toxiques », puisque « L'Express », déjà cité, parle de 33 millions non soldés... Et quel est le montant de la dette différée, autrement dit le montant des garanties d'emprunts depuis 2008 ?

Ramenée de 45 sous la Municipalité Bousquet-Fournier-Proust à... 11 ans (!) sous la Municipalité Clary-Fabre-Pujol – soit 4 fois moins, la durée d'extinction de cette dette est maintenant équivalente à un mandat de six années, soit 2 fois moins qu'en 2001... Mais son poids altère significativement les capacités d'action de la municipalité dans une ville où, rappelons-le haut et fort, 55 % des contribuables ne paient pas d'impôt sur le revenu, où le revenu moyen est inférieur à 2000 euros mensuels, où les bénéficiaires du R.SA. sont quelque 20000... Si le suffrage universel en décidait ainsi, le 30 mars prochain, c'est une ville très chère et surendettée que vous laisseriez à vos successeurs...

Les pages 25 à 27 du document budgétaire, relatives aux dépenses d'équipement, appellent une remarque préliminaire : les crédits de paiement prévus pour 2014, soit 41 millions d'euros, sont-ils vraiment sincères ? La Chambre régionale des comptes n'avait pas manqué dans son Rapport de 2011 de stigmatiser le décalage entre les sommes inscrites au budget et le réalisé des opérations. Le différentiel allant de 30 à 60 % des dépenses...

Ces mêmes dépenses suggèrent aux élus communistes une proposition simple et claire : le Musée de la Romanité est imputé dans les crédits de paiement pour 2014 à hauteur de 8,4 millions d'euros, soit 20 % du total de ces crédits. Compte tenu de la faiblesse des subventions théoriques envisagées (15 millions pour la région et l'agglo), du montant final de l'opération plus proche de 80 millions d'euros que des 60 adoptés par le Conseil municipal, de votre volonté de réduire l'encours de la dette, adoptons un moratoire sur la construction de ce Musée pour l'année des Municipales, et affectons les 8,4 millions d'euros prévus aux sept autres familles d'autorisations de programmes fixées par le D.O.B (pages 25,26, 27).

A titre d'exemple, cela permettrait de doubler les crédits des conseils de quartiers et ceux de la rénovation de la voirie, d'affecter 1 million d'euros supplémentaires aux opérations d'environnement, 1 million aussi à la rénovation des équipements culturels, 2 à la réhabilitation et à la construction de nos écoles, 1 au domaine sportif et 1,3 à la rénovation urbaine à Pissevin et au Chemin-bas d'Avignon...

L'an dernier, pour le D.O.B 2013, nous demandions des précisions sur deux projets : le Palais des Congrés et l'inscription de Nîmes au patrimoine mondial de l'UNESCO. Nous ne les avions pas obtenues. Le renouvellement de ces opérations, pour 2014, sans autres chiffrage, nous conduit à conclure que vous cédez une fois de plus à l'effet d'annonce.

Sauf changement diamétral dans vos choix d'ici au vote du mois de décembre, ce qui est bien improbable, la position des élus communistes est évidente.

Ce budget est un budget électoral.

Il paraphe douze années d'une gestion de classe pour Nîmes : une frange de promoteurs plutôt que la grande majorité des habitants.

Nous inviterons les nîmoises et les nîmois à le sanctionner dans les urnes les 23 et 30 mars 2014.