Conseil municipal du 29 mai 2010 : compte administratif 2009 de la ville de Nîmes

QUELQUES REMARQUES SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2009

DE LA VILLE DE NÎMES

Conseil municipal du 29 mai 2010

L’examen du Compte administratif 2009 n’est pas seulement une opération de vérification comptable, mais l’occasion de certifier la sincérité de la politique budgétaire de la Ville et d’interroger la majorité municipale sur l’état des finances locales.

Fiscalité

Depuis 2001, les taux de fiscalité n’ont pas évolué, mais le produit des impôts et des taxes a  progressé de 23 %.

Chaque nîmois a été ponctionné de 207,32 euros supplémentaires. 

Sur les huit exercices budgétaire de la majorité UMP-Nouveau Centre,  les dotations d’Etat (DGF, DSU, DGD, compensations des impôts locaux et fonds de péréquation) ont progressé de seulement 13,4 %.

Chaque nîmois a donc bénéficié de 39,4 euros…soit 5 fois moins qu’il n’a versé d’impôts supplémentaires !

 Le silence de M. le Sénateur-Maire et de M. le Député-Adjoint aux Finances sur les conséquences de la suppression de la Taxe Professionnelle demeure assourdissant. Le CA 2009 montre que cette question est décisive : attribution de la communauté d’agglo et versements d’Etat compris, la TP s’élève à 44 millions d’euros, soit plus du quart du produit fiscal total.

En 2010, la compensation devrait être à l’euro près, mais en 2011, qu’en sera-t-il ?

Faisant siennes les conclusions du groupe de travail Carrez-Thénault sur les dépenses locales, le Président de la République a annoncé, à l’issue de la  2^ème session de la conférence sur le déficit que  « Les transferts de l’Etat aux collectivités resteront désormais stables en valeur » (20 mai 2010).

Autrement dit : l’heure de la rigueur est venue pour les collectivités locales .

Voici les termes de l’équation : ou bien on recourt à la majoration de la fiscalité - locale et/ou intercommunale, ou bien l’on se réendette,  ou bien il faut procéder à des coupes claires dans les budgets utiles, ou externaliser des services … Il n’est pas trop tôt pour connaître les orientations choisies.

S’agissant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, les nîmois ont mesuré déjà comment ils sont traités : le produit de la TOM était de 11, 8 millions d’euros au CA 2002, il est de 22,3 millions d’euros au CA 2009, soit une augmentation de 88 % par habitant!

Dette

Depuis 2001, l’encours de la dette  a baissé de 563,45 euros, soit – 70 euros an/habitant. C’est moins qu’entre 1995 et 2001, où il avait diminué - après les douze ans de surendettement-Bousquet - de 78 euros an/habitant.

Mais Nîmes est encore une ville surendettée .  L’encours par habitant est supérieur de 33 % à la moyenne nationale des villes comparables.

Investissement

68% seulement des crédits inscrits en dépenses d’équipement (BP, DM, restes à réaliser de l’exercice précédent) ont été réalisés. A comparer avec 2002, où selon le CA, 80 % des crédits inscrits étaient réalisés.

La pose d’une première pierre de la SMAC ou l’exposition de l’Iribus Crealis  devant les arènes ne font pas une politique d’investissement. En fait, la politique d’investissement s’essouffle : inférieure de prés de 9 % à la moyenne des villes comparables.

Les choix sont souvent problématiques, ils manquent d’efficacité et de concertation : le site web de la Ville de Nîmes justifie AEF par la présence de la gare SNCF, quand la majorité défend contre toute rationalité la construction d’une gare nouvelle à Manduel !

La sincérité budgétaire continue à céder le pas à l’effet d’annonce.

Fonctionnement

S’agissant de la rigueur  - autrement dit de l’austérité – pour les dépenses de fonctionnement, le CA 2009 comparé au BP 2009 révèle qu’en bon élève de la majorité parlementaire UMP-Nouveau Centre, vous devancez les vœux de M. Sarkozy.  

Education : BP 2009 = 32, 4 millions  d’euros ; CA 2009 = 29, 9 millions d’euros, soit  - 7 %.

Culture : BP 2009 =26, 4 millions d’euros ; CA 2009 = 24, 8 millions d’euros, soit – 6 % (ce budget a régressé de  prés de 13,2 % depuis le CA 2002). 

Sport et Jeunesse : BP 2009 = 18, 3 millions d’euros ; CA 2009 : 17,9 millions d’euros, soit – 2 %.

Interventions sociales et santé : BP 2009 =9,3 millions d’euros ; CA 2009 =  8, 3 millions d’euros, soit – 10 , 7 % (ce budget a régressé de  prés de 47 % depuis 2002).

Encore un exemple parmi les dépenses de gestion qui concernent le quotidien des nîmois et le devenir de la ville : l’aménagement urbain et l’environnement.  Le CA 2009 établit une baisse sur le BP de 5, 2 %.

Dans une ville de bas salaires et qui compte 14 % de personnes au chômage,  la gestion de votre majorité conforte et aggrave la politique de rigueur du gouvernement. Après le moins d’Etat, voici venu le temps de moins de collectivités locales, moins de service public de proximité, moins d’autonomie pour les collectivités . Le CA 2009 comme le BP qu’il vérifie justifie que nous votions contre cette gestion productrice d’inégalités.

Groupe des élu-e-s communistes

Catherine Bernié-Boissard

Annexe

DÉCLARATION COMMUNE ASSOCIATIONS D’ÉLU-E-S DE GAUCHE, SOCIALISTES, COMMUNISTES, CITOYENNES, PROGRESSISTES, RADICALES ET ÉCOLOGISTES 26 mai 2010

Le projet de réforme territoriale :

Une menace sérieuse pour l’intervention publique locale

Un mouvement brutal de recentralisation

Nous, représentants des Associations d’élu-e-s de gauche, socialistes, communistes, citoyennes, progressistes, radicales et écologistes, réaffirmons notre attachement aux collectivités locales, communes, départements et régions, pour les services indispensables qu’elles rendent aux citoyens, pour leur engagement en matière de politiques publiques innovantes et de développement solidaire et durable, et pour leur capacité à apporter un nouveau souffle à la démocratie et à la citoyenneté.

Dans le contexte de crise majeure que nous traversons aujourd’hui, le projet de réforme des collectivités et des finances locales porté par le gouvernement constitue une menace d’une gravité sans précédent contre l’intervention publique locale et pour les enjeux de développement et de croissance durable qui lui sont associés.

Il porte les germes d’une régression démocratique unique dans l’histoire de la République, masquant, sous des arguments aux accents populistes, un mouvement brutal de recentralisation, anachronique au regard de l’environnement européen, de l’histoire de la décentralisation et des défis environnementaux.

Xxx

Nous exigeons le retrait du projet de loi car la réforme voulue par le gouvernement conduit à un recul de la démocratie territoriale.

Le projet gouvernemental planifie l’affaiblissement simultané des régions et des départements. Le conseiller territorial consacre le cumul des mandats, la confusion des fonctions et l’éloignement des élus de leurs concitoyens. Il annonce, à terme, la disparition des départements et des régions et du principe de subsidiarité.

Le projet gouvernemental porte une atteinte sévère à  l’autonomie locale en privant les collectivités de compétences institutionnelles et fiscales, dont certaines pourtant reconnues constitutionnellement. – Comme l’illustre le cas du « Grand Paris », exemple de démarche autoritaire et de reprise en main par l’Etat de prérogatives relevant des élus locaux, ou comme les conditions de création des métropoles telles que prévues dans le projet de loi. 

Le projet gouvernemental réaménage la clause de compétence générale : pure hypocrisie cependant si les moyens financiers ne sont pas associés aux capacités d’intervention des collectivités.

Nos associations d’élus sont fermement opposées à la création du conseiller territorial et aux modes de scrutin qui lui sont associés, qui font fi de la parité, de la représentativité des territoires et de la diversité des habitants.

L’accélération du calendrier d’adoption de la loi montre la fébrilité du gouvernement face à l’opposition croissante de très nombreux élus, y compris dans les rangs de la droite, et de nos concitoyens, conscients des enjeux politiques et sociaux de cette réforme. 

Nous en exigeons le retrait: les collectivités locales sont le moteur de la vitalité de notre pays : véritables « amortisseurs des crises », elles protègent nos concitoyens dans leurs besoins par des services publics dynamiques. Elles constituent le principal soutien aux secteurs culturel, sportif et associatif ; enfin, elles sont la clef de voûte du développement économique des territoires et de la création d’emplois de proximité.

Réalisant 73% de l’investissement public, les collectivités ont un rôle prépondérant dans l’économie nationale. 800 000 emplois dépendent directement ou indirectement de la commande des collectivités.

La suppression de la taxe professionnelle, la baisse des dotations, le report des charges de l'Etat sur les différentes collectivités alors que celles-ci n'ont pratiquement plus d'autonomie fiscale programment l'asphyxie financière des collectivités et l’aggravation des inégalités entre les territoires. C'est la traduction d'une recentralisation autoritaire des pouvoirs au détriment de la démocratie.

Ce processus de centralisation obère les possibilités d'actions diversifiées des collectivités. Il condamne les fortes capacités de relance dont les collectivités sont porteuses.

Nous refusons une réforme fondée sur la poursuite d’intérêts partisans et dont les conséquences démocratiques, sociales et politiques s’avèrent dramatiques pour l’intérêt général.

Nous nous prononçons en faveur d’une grande réforme de l’organisation territoriale, démocratique, ambitieuse et solidaire, associée à des moyens humains et financiers adaptés.

Notre conception d’une réforme juste est celle qui conduit à réduire les inégalités territoriales et fiscales, qui fasse vivre la démocratie locale, qui donne aux collectivités les moyens de répondre aux besoins de la France confrontée aux défis économiques, sociaux et environnementaux.

Nous demandons solennellement aux parlementaires, dans leur diversité, aux centaines de milliers d’élus de France, aux personnels territoriaux, aux  associations et aux citoyens de notre pays de se mobiliser, ensemble, pour obtenir le retrait de ces réformes. 

Nous en appelons à un nouveau Pacte Républicain entre l’Etat et les collectivités.

Etienne Butzbach, Président de l’ARECA, Elus du Mouvement Républicain et Citoyen
André Chassaigne, Président de l’ANECR, Elus Communistes et républicains
Jean–François CARON, Président de la FEVE, Elus Verts et écologistes
Claudy Lebreton, Président de la FNESR, Elus Socialistes et républicains
Patrick Molinoz , Président de l’ANEGRR, Elus de la Gauche radicale et républicaine