Sécurité sociale : Plus de 30 milliards d’exonérations

Les exonérations de cotisations de Sécurité sociale, qui bénéficient principalement aux employeurs, ont encore augmenté en 2008  : elles atteignent 30,7 milliards d’euros, environ autant que le déficit record prévu pour la Sécu en 2010, selon des chiffres publiés aujourd’hui par l’Acoss, l’organisme qui chapeaute les Urssaf, chargées de la collecte des cotisations sociales. Ces exonérations se traduisent par un manque à gagner pour la Sécurité sociale  : alors que l’État est censé les prendre en charge, via des impôts et taxes affectés aux régimes de Sécurité sociale, ces exonérations ne sont pas compensées à 100 %. Ainsi, en 2008, l’État a versé environ 92 % de son dû à l’Acoss. Manquent donc à l’appel 260 millions d’euros.

Le montant des exonérations de cotisations sociales ne cesse d’augmenter depuis les années 1990 et a plus que doublé entre 1999 et 2007. En 2008, il a augmenté de 13,1 % (après +13,5 % en 2007, + 13,6 % en 2006, + 4,6 % en 2005). Elles sont nombreuses et variées  : ainsi, l’employeur est exonéré de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les bas salaires, de manière dégressive jusqu’à 1,6 smic. Depuis juillet 2007, l’exonération est totale au niveau du smic pour les entreprises de moins de 20 salariés, ce qui représente 28,1 points de cotisation. Dans les autres entreprises, l’exonération s’élève à 26 points au niveau du smic, sans compter l’aide à l’embauche de 14 % au niveau du smic introduite en 2008 (baptisé dispositif « zéro charges »). Les syndicats accusent ces allégements généraux de créer des « trappes à bas salaires ». De fait, une étude de la Dares de 2008 révèle que le barème de ces allégements ralentit la mobilité salariale des travailleurs à bas salaire présents dans l’entreprise depuis au moins trois ans. Au fil des ans, la liste des exonérations s’est allongée  : sur l’apprentissage, l’emploi à domicile, les contrats aidés, les zones franches urbaines, le dispositif sur les heures supplémentaires introduit par la loi Tepa en 2007, et sur le rachat des jours RTT en 2008. En 2008, les exonérations ont représenté 21,3 % des cotisations patronales du secteur privé, selon l’Acoss, et, sur les 30,7 milliards d’euros d’exonérations, 28,5 milliards ont bénéficié aux entreprises. L’évolution globale de 13,1 % des cotisations exonérées en 2008 s’explique « principalement », note l’Acoss, par la montée en charge des exonérations relatives aux heures supplémentaires (2,8 millards d’euros) et au rachat de jours RTT (73 millions d’euros). De plus, le dispositif « Fillon » (21,4 milliards d’euros) est « resté dynamique » en 2008, selon l’Acoss.

En juillet, l’Élysée avait accepté le principe de débattre « sans tabou » de ces allégements de cotisations patronales, sévèrement critiqués par la Cour des comptes en août 2006, sceptique sur leurs effets sur l’emploi, et dont les syndicats réclament qu’ils soient assortis de contreparties. Mais le gouvernement s’est empressé de mettre en avant le chiffre de 800 000 emplois qui seraient détruits si l’on supprimait tous ces allégements, une estimation contestée du Conseil d’orientation pour l’emploi. Dans un rapport récent, le Conseil des prélèvements obligatoires a reproché aux allégements de ne pas être assez ciblés sur les « enjeux de compétitivité », et de ne pas assez bénéficier aux entreprises les plus exposées à la concurrence. À partir de 2010, les entreprises n’ouvrant pas la négociation salariale annuelle, en principe obligatoire, s’exposent à une réduction de 10 % de leurs exonérations. Mais la loi ne les oblige pas à conclure la négociation.

Lucy Bateman