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Nîmes, le 5 octobre 2010
Nous sommes clairement et fermement opposés à la taxation supplémentaire de 2,5% des bailleurs sociaux annoncée par le Secrétaire d’Etat au logement, Benoît Apparu.
Inscrite dans le projet de loi de finance 2011, cette taxe s’appliquerait sans distinction à l’ensemble des bailleurs sociaux, quelle que soit leur situation. Au total, elle « rapporterait » à l’Etat 1 milliard d’euros sur trois ans, 240 millions seulement revenant à la politique du logement. Cela représente une ponction de 760 millions d’euros pris dans les budgets des organismes HLM, déjà fragilisés !
Avec cette décision, le Gouvernement cherche à se remplir les poches sur le dos du logement social alors même que la participation de l’Etat au financement des programmes de construction HLM est passée de 8 à 4% en 12 ans.
Cette nouvelle taxe se répercuterait inéluctablement sur les loyers, c'est-à-dire sur le pouvoir d’achat des foyers les plus pauvres de notre pays. Chaque locataire serait ainsi chaque année « racketté »de 80 euros en moyenne.
Si le Gouvernement cherche de l’argent, qu’il se tourne vers le bouclier fiscal qui à lui seul a coûté cette année à l’Etat 680 millions d’euros au bénéfice exclusif des quelques centaines d’ultra riches de notre Pays.
Cette mesure va amplifier et aggraver le retard déjà pris dans la rénovation et la construction de logements sociaux, privant des milliers de Nîmoises et de Nîmois d’un accès au logement qui est leur priorité.
Christian BASTID
□ Je souhaite être associé à cette démarche de reflexion pour le droit au logement pour tous
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