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CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2011
« A PROPOS DU RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
SUR LES EXERCICES 2002 ET SUIVANTS DE LA VILLE DE NÎMES »
Rapport accessible sur le site de la CRC
http://www.ccomptes.fr/fr/CRC14/documents/ROD/LRR201101.pdf
1991, 1997, 2004 et 2011 : pour la quatrième fois en vingt ans, la Chambre Régionale des Comptes du Languedoc-Roussillon soumet à revue la gestion de la Ville de Nîmes. C’est assez dire l’attention que les magistrats attachent à la situation financière de notre collectivité.
La lecture de ce rapport fait penser au petit garçon du célèbre conte d’Andersen qui s’obstinait à clamer que le roi était nu, au grand scandale de toute la Cour qui s’extasiait sur les somptueux - mais invisibles ! - atours du monarque…
En voici quelques éléments démonstratifs.
·Pages 4 à 7 : « Fonctionnement : une évolution maîtrisée dans un environnement contraint ».
On pourrait se réjouir d’un tel diagnostic après une longue période de tension financière - « héritée, rappelle la CRC, des années 1990 », autrement dit des années-Bousquet - si des correctifs de taille ne s’imposaient immédiatement.
Cette « évolution maîtrisée » a pour contrepartie une surchauffe fiscale que le seul maintien des taux n’a pas permis d’atténuer. Se justifie donc a posteriori la préconisation des élus communistes réclamant que la diminution annuelle de 1 % des taux continue de s’appliquer, comme cela avait été le cas de 1999 à 2001. Remarquons par exemple que– selon la Chambre – le taux de la Taxe d’Habitation est, à Nîmes, supérieur de + 45 % à la moyenne des villes comparables. La diminution des taux était d’autant plus possible que la progression des bases a permis une augmentation de 20 % du produit des impôts entre 2002 et 2007.
Nîmes, dix ans après l’arrivée de la Droite à la Mairie, est tout en haut du podium des villes chères !
Cette « évolution maîtrisée » est, en particulier, due au « contrôle » des dépenses de personnel : 372 emplois équivalent temps plein (ETP) supprimés de 2001 à 2007! D’un côté, les dépenses de personnel n’augmentent que de 5 % sur six ans, mais de l’autre, l’externalisation des services, le recours à la sous-traitance et à l’emploi massif de vacataires (de 71 en 2002, à 214 en 2007) entraîne une hausse de + 76 % des charges. Une prétendue rigueur appliquée au fonctionnement génère une précarisation inédite de l’emploi public ! Ceci dans une ville où le chômage s’élève à 14 % des actifs !
·Pages 8 à 11 : « Un investissement toujours sous forte contrainte ».
On devrait également se féliciter de ce que « grâce au réaménagement de la dette intervenu en 1999 » - c'est à dire par une équipe de gauche - la capacité d’autofinancement des investissements de la commune soit redevenue positive.
Or, là encore, « le roi est nu ». Les élus communistes n’ont pas cessé, depuis 2001, de stigmatiser les effets d’annonce en matière d’investissement … La Chambre dissèque longuement le mécanisme par lequel la Municipalité cultive la « surévaluation des inscriptions budgétaires en investissement ». Sur six budgets de 2003 à 2008, pour un montant global de 347,7 millions d’euros de crédits d’investissement inscrits, les « restes à réaliser » et les crédits annulés représentent quelque 147 millions d’euros.
Autrement dit : sur 100 euros d’investissement, la Ville a réellement dépensé 58 euros, les 42 restants étant purement virtuels !
Il faut également se souvenir que la capacité de désendettement de la Ville, dont la CRC souligne qu’elle est désormais de 6,5 ans en 2008 - « ce qui constitue un indicateur favorable » - était de… 45 ans ( !) en 1991, sous la Municipalité Bousquet, ramenée à 11 ans, en 2001, sous la Municipalité Clary…
Les nîmois n’ayant pas davantage la mémoire courte qu’un portefeuille bien garni, observeront tout de même que les élus communistes ne disent pas « n’importe quoi » lorsqu’ils soulignent, à l’instar de la Chambre des comptes, que l’endettement par habitant demeure, à Nîmes, supérieur de 48 % à la moyenne des villes comparables…
La Chambre souligne « des risques pour l’avenir » à deux niveaux.
Le premier en relevant que la structure de la dette est en quasi-totalité soumise aux aléas spéculatifs des marchés boursiers en raison des emprunts à taux variable. Paraphrasant le Général De Gaulle, on pourrait dire que le sort de Nîmes ne doit pas se jouer à la corbeille !
Second niveau : la « dette différée », autrement dit : les garanties d’emprunts. Le Maire et son adjoint aux finances Y. Lachaud sont-ils certains que « les prises de sûreté » soient des verrous suffisants pour défendre les intérêts de la collectivité, dans une période où la crise crée incertitude et fragilité chez les investisseurs?
·Pages 11 à 17 : la prévention des inondations.
-Peut-on estimer, comme l’écrivent les magistrats, que la substitution du PAPI au PPCI a fait passer la protection contre les inondations d’une occurrence « 3 octobre 1988 « à une occurrence « 8 septembre 2005 » ? Autrement dit que « cette orientation qui a des conséquences sur le niveau de risque auquel est soumis la population et sur l’effort financier qui lui sera demandé dans le futur, aurait mérité une approbation éclairée du Conseil Municipal » ? Autrement dit encore que le débat sur la protection des biens et des personnes en cas d’inondation est toujours à organiser ?
- N’est-il pas, dans ce contexte, légitime de procéder à une réévaluation du PAPI, pour éviter, citons encore la Chambre, la prolongation d’un « décalage entre l’affichage d’un programme ambitieux de lutte contre les inondations et la programmation de la ville qui n’apparaît pas en mesure de tenir ces objectifs » ? Sauf à accroître un retard dans la réalisation des équipements, que la Chambre chiffre à deux ans au bas mot, et qui peut avoir de dramatiques effets. PAPI ou AEF : il faut choisir !
·Pages 17 à 19 : les ordures ménagères et le nettoiement.
Une seule question. Que répond le Maire à l’appréciation de la CRC qui note : « …le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été porté de 9,48 % en 2002 à 14,50 % en 2005, soit une recette qui a évolué de 11,86 en 2002 à 21,5 millions d’euros en 2007.
La Chambre relève l’importance du décalage entre la recette dégagée par cette taxe et les dépenses liées à la collecte et au traitement des ordures ménagères » qui est en 2008 de 12, 9 M. d’euros...
En conclusion, après pris connaissance des réponses de M. le Sénateur-Maire annexées au rapport de la CRC, nous dirons que le style aussi défensif qu’approximatif des arguments est loin d’emporter la conviction. Nous nageons, comme dirait le poète, en pleine « obscure clarté »…
C’est pourquoi, dans la mesure même où le présent rapport couvre, d’une part, le premier mandat de l’actuelle Municipalité, et d’autre part, offre des éléments d’appréciation contradictoires, il nous paraît de simple et bonne démocratie que la Municipalité en décide la publication intégrale dans le Bulletin Municipal, comme cela avait été le cas pour le rapport de la CRC en 1997. Aux nîmoises et aux nîmois de juger.