Lettre de Catherine BERNIE-BOISSARD à Christiane TAUBIRA concerant le rattachement de la cour d'appel de Nîmes à celle de Montpellier

Catherine Bernié-Boissard Professeur des universités Conseillère municipale, de la Ville de Nîmes

Madame Christiane Taubira Garde des sceaux, Ministre de la Justice Ministère de la justice Paris Madame la Garde des sceaux, Je m'adresse à vous en tant qu'enseignante dans le département de Droit de l'Université de Nîmes, comme géographe spécialisée dans l'aménagement du territoire, enfin en qualité de conseillère municipale de la Ville de Nîmes depuis 1995, présentement présidente du groupe des élus communistes au sein de l'assemblée locale. Je me fais l'interprète des vives inquiétudes exprimées par les professionnels du droit, devant le projet de rattachement de la Cour d'appel de Nîmes à celle de Montpellier, exprimé dans un rapport qui vous a été remis, et qui signerait sa disparition. Faut-il rappeler qu'au début des années 1970, l'existence de cette Cour d'appel a légitimé la création d'un enseignement de Droit à Nîmes ? La disparition de cette juridiction aurait des conséquences directes sur le potentiel universitaire local. Par ailleurs, à l'Acte 3 de la décentralisation, il est proprement aberrant de concentrer les moyens de justice sur la seule capitale régionale, au détriment d'un service public efficace, en raison de sa proximité des justiciables. Enfin, les électeurs de gauche qui ont élu François Hollande ne comprendraient pas que le gouvernement actuel reprenne la démarche négative envisagée par votre prédécesseure Mme Rachida Dati en 2007 et qui a mobilisé contre elle, avec succès, les forces vives de notre cité. C'est pourquoi je vous serais reconnaissante de bien vouloir me faire connaître ce qu'il en est de cette orientation et quelles suites éventuelles vous comptez lui donner. Je vous prie d'agréer, madame la Garde des sceaux, l'assurance de ma haute considération,

Nîmes, le 25 décembre 2013

Catherine Bernié-Boissard