Conseil municipal du 16 mai 2009

A propos du Compte administratif 

Groupe des Elu-e-s Communistes

Avec le CA 2008, nous n’avons pas affaire à une pure et simple formalité comptable autour du Budget de l’exercice 2008. Mais à une double interrogation sur le contenu même de la gestion municipale mise en œuvre par votre majorité UMP-Nouveau Centre : les prévisions de dépenses et de recettes ont-elles été réalistes ? Les réalisations constatées répondent-elles à des projets et des actions socialement utiles ?

Moins que jamais, l’examen du CA 2008 doit être un rituel qui mêlerait, d’un côté, les hosannah de la Municipalité aux critiques de l’opposition, de l’autre. En effet, la population est fragilisée par la durée et l’ampleur de la crise financière et économique.

 Le dossier Merkamueble est le plus récent et le plus triste côté émergé de l’iceberg du chômage dans notre ville qui compte actuellement 13000 personnes privées d’emploi, soit un taux de 14 % de la population active ! Pour  un salaire moyen inférieur de 11% à  la moyenne des localités comparables !

 Les collectivités sont toujours plus incertaines de leurs ressources, notamment en raison du projet de suppression de la Taxe Professionnelle annoncé par le Président de la République. Une réforme dont votre collègue et ami politique, M. Roustan, Maire d’Alès, souligne qu’elle priverait les « collectivités de toute dynamique ».

Concrètement,  en nous référant à vos propres indications (Débat d’orientation budgétaire 2009, P.16),  la suppression de la TP se traduirait par une perte de recettes, en provenance de la Communauté d’agglomération, de l’ordre de 20 % sur le chapitre 73 « Impôts et Taxes », affecté pour le CA 2008 d’un montant de 164,9 millions d’euros.

Observons que jusqu’ici M. le Sénateur-Maire et M. le Député-Adjoint aux Finances ne nous ont pas fait part de leur appréciation sur cette réforme, ni des conséquences qu’elle aurait sur le budget nîmois : comment financerait-on ce manque à gagner de quelque 30 millions d’euros ? Ni lors du DOB, ni lors du vote du BP 2009, il n’a été possible de disposer d’informations ou d’avoir un débat concret et sérieux.

Pourra-t-on disposer de quelques minutes de réflexion collective et de dialogue républicain lors de la présente séance ?

Ou faudra-t-il, une fois encore, supporter un déluge de propagande suffisante  associé à un autoritarisme désuet, caractérisant votre style de gestion ? Le moment n’est pas  à l’hypertrophie de la certitude, mais à la modestie et à la pédagogie en réponse aux inquiétudes de nos concitoyens, y compris les comités de quartiers, dont la représentativité, n’en déplaise à M. le Sénateur-Maire, ne se mesure pas à la seule aune du nombre des adhérents…

Prenons, par exemple, quelques indicateurs fiscaux statistiques, et comparons-les à ceux des villes de même strate démographique.

Depuis 2001, les taux de fiscalité n’ont pas augmenté à Nîmes.

 Mais les bases ayant été actualisées, une  hausse significative des prélèvements est observable sur les rôles reçus par nos concitoyens.

Le CA 2008 vérifie que le produit des impôts locaux est, dans notre cité, supérieur de 37 % à celui des villes de même catégorie, avec un  coefficient de mobilisation du potentiel fiscal trois fois plus élevé.

   Ce même CA indique que le produit de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été majoré depuis 2002 de 82 % !

 Est-il aberrant, dans ce contexte de crise,  de reposer avec insistance l’impératif de la diminution des  taux de la Taxe d’habitation et de la Taxe foncière, amorcée par la Municipalité Clary, qui allègerait la charge pesant sur la moitié des contribuables nîmois, l’autre étant dégrevée ?

 Ceci sans que les ressources de la collectivité en soient affectées, la prévision des rentrées fiscales 2009 étant évaluée à un niveau inférieur  aux résultats réels traduits par le CA 2008 (163,5 contre 164,9 Millions d’euros).  Vous avez le devoir d’utiliser cette marge de manœuvre  pour desserrer l’étau pesant notamment sur les  couches moyennes.

Le CA 2008 vérifie également que l’encours nîmois de la dette est, par habitant, supérieur de 63,5 % à celui de la moyenne des villes homologues.

 Notre situation financière demeure précaire et fragile. Nous continuons à supporter, malgré les efforts d’assainissement entrepris entre 1995 et 2001, les conséquences à long terme de la gestion de flambeur des Municipalités de droite entre 1983 et 1995. Nous devrions, au regard de l’expérience, ne pas céder au syndrome du bétonneur, et refuser rigoureusement les effets d’annonce en matière de dépenses d’investissement.

 Car le CA 2008 montre que ces dépenses d’équipement (BP, DM, Restes à réaliser2007) ont été effectives à seulement 54 % des crédits disponibles.  En 2007, le CA présentait à cet égard un pourcentage de 65 % de crédits consommés.

 Où est votre sincérité budgétaire ?

Ceci d’autant plus qu’au BP 2009, sur les 41 millions d’euros de dépenses d’équipement envisagées, on relève 21 millions d’euros de restes à réaliser sur l’exercice 2008.

 C’est un remarquable tour de passe-passe, correct du point de vue comptable, mais qui s’apparente à une tromperie. On claironne des projets. On affiche des crédits. La réalisation  effective est rien moins que partielle. Les restes servent à gonfler les chiffres de l’année suivante.

Après les taux de fiscalité et le niveau réel des dépenses d’équipement, un  dernier exemple : la nature des choix d’équipement qui révèlent d’éloquentes disparités.

Quand vous programmez 1 euro de dépense pour la voirie de proximité, c’est 2,5 euros qui sont consacrés au coûteux projet AEF, dont la logique urbaine est aussi problématique que discutable. Quand vous programmez 1 euro de dépense pour le renouvellement urbain à Valdegour, Pissevin et Chemin-bas d’Avignon, vous en dépensez 5 pour le même projet AEF. Quand vous inscrivez 1 euro pour le groupe scolaire Wallon et la maternelle de la Gazelle, c’est deux fois moins que pour – toujours – AEF !

Il  ne s’agit pas de chercher un bouc-émissaire à votre gestion, mais au travers des exemples de la voirie,  de la rénovation des quartiers de grands ensembles et de  l’école,  de montrer que vos orientations sont  à reconsidérer globalement.

Vous ne pouvez vous contenter de répondre que les nîmois vous ont élus sur un programme  et que vous l’appliquez. La démocratie, c’est prendre en compte l’opinion commune, et pas seulement celle de votre camp politique. Une bonne  et saine gestion, c’est  savoir  être réactif aux situations nouvelles, et ne pas s’enfermer dans un dogmatisme conservateur.

Le CA 2008 confirme, hélas, que vous n’avez pas pris cette voie. Nous ne vous suivrons pas dans cette impasse de droite, dont les nîmois paieront – comme c’est encore le cas avec les années Bousquet – l’onéreuse  addition. Jusqu’à quand ?

Groupe des élu-e-s communistes

De la Ville de Nîmes

S E N I M :

POUR LA TRANSPARENCE DE LA GESTION LOCALE

            Le contenu du rapport de la Chambre régionale des comptes sur une décennie de gestion de la SENIM, révélé par la presse locale, implique la convocation très rapide du Conseil Municipal.

            En effet, il ne serait pas sérieux d'attendre jusqu'au 22 novembre, date prévue de la prochaine réunion de notre assemblée, pour évoquer un dossier qui met en cause les finances de la ville, suscite d'ores et déjà une instruction judiciaire, et ne manquera pas de provoquer commentaires et réactions polémiques.

            Dans un contexte général marqué par une grave crise financière et par l'inquiétude de la population, le devoir des élus est d'assurer la plus complète transparence de la gestion locale, surtout lorsqu'il s'agit des deniers publics et des ressources de nos concitoyens.

Catherine Bernié-Boissard     Sylvette Fayet      Alain CLARY     Christian Bastid

Groupe des élu-e-s communistes

De la Ville de Nîmes

S E N I M :

POUR LA TRANSPARENCE DE LA GESTION LOCALE

            Le contenu du rapport de la Chambre régionale des comptes sur une décennie de gestion de la SENIM, révélé par la presse locale, implique la convocation très rapide du Conseil Municipal.

            En effet, il ne serait pas sérieux d'attendre jusqu'au 22 novembre, date prévue de la prochaine réunion de notre assemblée, pour évoquer un dossier qui met en cause les finances de la ville, suscite d'ores et déjà une instruction judiciaire, et ne manquera pas de provoquer commentaires et réactions polémiques.

            Dans un contexte général marqué par une grave crise financière et par l'inquiétude de la population, le devoir des élus est d'assurer la plus complète transparence de la gestion locale, surtout lorsqu'il s'agit des deniers publics et des ressources de nos concitoyens.

Catherine Bernié-Boissard     Sylvette Fayet      Alain CLARY     Christian Bastid

                                        Compte administratif 2007 de la Ville de Nîmes

                                                         Séance du Conseil Municipal

                                                                     31 Mai 2008

                                         Intervention de Catherine Bernié-Boissard,

                                             Présidente du Groupe Communiste.

Durant la récente campagne municipale, vous avez réussi à abuser plus d’un nîmois sur deux, en utilisant – comme le Président de la République – le principe énoncé par Machiavel : « Gouverner, c’est faire croire ! »  Mais la réalité finit toujours par se frayer un chemin – et le Compte administratif 2007 manifeste la vérité des chiffres, bien différente de vos prévisions optimistes et de la propagande du bulletin municipal. 

Le CA 2007, c’est le solde des sept années de gestion de votre premier mandat.

Mais c’est également la base de la gestion des six années à venir. C’est pourquoi, le débat d’aujourd’hui n’est pas purement formel.

 Comparons le CA2 2002 – celui qui vérifie votre premier budget, et le CA 2007, celui qui valide le dernier budget exécuté. Nous allons voir ce qui a été vraiment réalisé et ce qui a évolué.

Au CA 2002, le produit fiscal est de 134,1 millions d’euros. Il est, au CA 2007, de 158,5 millions d’euros. Soit une progression de 24,4 millions d’euros. Ou encore, du nouveau-né au centenaire, par nîmois, une majoration de 177 euros.

 Renouvelons qu’en diminuant de seulement 1 % les taux des taxes locales durant les sept années passées, vous auriez certes encaissé 4 millions d’euros en moins, mais chaque nîmois – du nouveau-né au centenaire – aurait économisé  70 euros.

  Au CA 2002, la Taxe des ordures ménagères (TOM) est inscrite pour un produit de 11,8 millions d’euros.  Elle est, au CA 2007, inscrite pour un montant de 21, 3 millions d’euros. Une progression de plus de 80 % ! Chaque nîmois – du nouveau-né au centenaire – aura vu sa TOM augmenter de 85,6 euros à 154,6 euros, sous votre mandat.

  Examinons maintenant la dette. L’encours de la dette de la Ville a diminué de 16,5 % sous votre mandat (de 1993,63 euros/habitant en 2002, à 1663,32 euros/habitant en 2007).

   Entre 1995 et 2001, sous le mandat de l’équipe de gauche, il a baissé de 18 % (de 2606 euros/habitant en 1995 à 2133 euros/habitant en 2001).

A cette comparaison éclairante, s’ajoute le fait que, selon la Chambre Régionale des Comptes,  le produit des impôts locaux a progressé de  trois fois plus entre 2002 et 2007, qu’entre 1995 et 2001. Ceci pour préciser que votre politique de désendettement est fondée sur un véritable « assommoir fiscal ».

 Enfin, si l’on compare la dette de notre ville à celle de la moyenne des villes de population identique, on constate  que Nîmes a un encours supérieur de 55 %.

     Au regard du pouvoir d’achat moyen de notre cité – 8517 euros de revenus mensuels – contre 9553  euros pour les villes comparables, soit – 11 %, on relève que les nîmois  souffrent davantage que d’autres du surendettement collectif dû, rappelons-le, au trio Bousquet-Fournier-Proust dans les années 80 à  90 !

     Parlons de l’investissement. On note que sur 28 opérations nominatives au CA 2007, la consommation des crédits de paiement inscrits est de seulement 62 %. Au CA 2002, vous annonciez un réalisé de 80 % pour 34 opérations (P. 27, CA 20052). Sauf à considérer que c’était du bluff, votre politique d’investissement faiblit depuis sept ans.

     Au Budget Primitif 2007, la dépense d’équipement par habitant est affichée supérieure de 1,5 % à ce qu’elle est en fin de compte au CA 2007, cela malgré les rectifications du Budget supplémentaire et de la Décision modificative. C’est ce qu’on appelle la sincérité budgétaire ou l’effet d’annonce !

  Dernière comparaison, pour le fonctionnement entre le prévisionnel  et le réalisé 2007. La dépense globale prévue est de 221,6 millions d’euros (BP 2007). Le réalisé (CA 2007) est de 210,2 millions d’euros.

Il ne s’agit pas ici d’économies utiles. Mais de « coupes claires » dans des budgets socialement essentiels.

  L’administration générale : - 8 %. En cause, la qualité du service public rendu à nos concitoyens. La culture : - 2,8 %. En cause, un budget qui a régressé de 9,5 % depuis 2002. Le social et la santé : - 6,7 %. En cause, un budget qui a diminué de 29 % depuis 2002. Les fournitures scolaires : - 7,1 %. En cause, un budget qui a progressé de 4 % depuis 2002, mais représente seulement 1/3 des dépenses consacrées aux Relations Publiques. Les Livres, disques et cassettes : - 2,5 %. En cause, un budget qui est inférieur de 145 % à celui des « Fêtes et Cérémonies » !!!

 Le CA 2007 confirme bien les orientations et les décisions que nous avons refusées lors du vote du BP 2007, du BS et de la DM.

 L’élection municipale n’a pas clos le débat citoyen. Nous continuerons à l’animer partout où ce sera utile. Car notre ville s’appauvrit par la faiblesse des ressources de ses habitants,  par un taux de chômage de 13,6 % des actifs, comme – enfin – par les mesures gouvernementales envisagées telle la fermeture de la Ban de Nîmes-Garons…

  Nous concevons notre responsabilité d’élus d’opposition par la dénonciation de cet état de fait. Prêts à prendre, d’autre part, notre place dans  toute initiative qui permettrait d’améliorer la vie de nos compatriotes.

  Aujourd’hui, c’est dans leur intérêt, que nous voterons CONTRE le Compte administratif 2007 de la Ville.