Intervention de M Christian BASTID, pour le groupe Communiste

Conseil Municipal du 3 octobre :

Rapport annuel de Dalkia

1.     Sur l’avenant n°16

En gros, il s’est agi (page 3 du rapport) de diminuer le poste R1 (consommation) et d’augmenter le poste R2 (abonnement). Le but est que le tarif dépende un peu moins de l’évolution du prix du pétrole, et donc du gaz.  But louable en apparence.

Sauf que (hasard ou volonté délibérée ??) l’avenant a été signé en octobre 2008, c'est-à-dire au moment où le prix du gaz était au plus haut (ce qui avait engendré une augmentation de 22% du chauffage et de 33% de l’eau chaude sanitaire comme indiqué en haut de la page 3) ; mais au moment aussi où on savait qu’il allait descendre (puisque le pétrole avait commencé à baisser).

Jusqu’au printemps 2009, le prix du gaz a baissé de 25 à 30%. Mais, à cause de l’avenant, la baisse des tarifs pour les usagers n’a été que de 15,8%  environ. Ainsi, la différence de baisse, d’au moins 10%, a été empochée par Dalkia. Dalkia a donc parfaitement manoeuvré en signant l’avenant n°16 précisément à cette date d’octobre 2008. On ne peut pas en dire autant de la Ville. Il faut espérer qu’il n’y aura pas un autre avenant en sens inverse maintenant qu’une hausse durable du prix du gaz est prévisible.

2.     Sur le R3

Le  R3, c’est le gros investissement, c'est-à-dire le remplacement des chaudières ou des canalisations. Il est tarifé aux bailleurs (dont certains  d’ailleurs répercutent sur les usagers). Or, si le niveau 2 (à partir des sous-stations) appartient aux bailleurs, le niveau 1 (la chaufferie et jusqu’aux sous-stations) appartient à la Ville. Or, tout le monde sait que, dans une location, si les petits travaux d’entretien incombent aux locataires, les gros travaux de réfection incombent aux propriétaires. Dans ce cas, la Ville ou son délégataire.

3.     Sur les investissements

En dernière page du rapport, on lit : « Parmi les investissements envisagés figurent le chauffage au bois, l’énergie solaire, le raccordement à l’incinérateur pour utiliser la chaleur produite. Cette étude devrait s’achever début 2010, ce qui permettra de lancer, sans attendre la mise au point du dossier de mise en concurrence pour conclure une nouvelle DSP ».

Ces investissements sont bien entendu intéressants. D’après Dalkia soi - même, ils devraient amener une baisse des rejets de CO2, et des économies d’énergie. Mais nous vous demandons d’être très fermes dans les négociations avec Dalkia : ces investissements ne doivent être payés ni par les contribuables nîmois ni par les usagers.

Après une âpre négociation, c’est ce à quoi la municipalité Clary avait abouti sur la cogénération (dont on parle plus bas dans la même page). La négociation de la nouvelle DSP doit être menée par la Ville au mieux des intérêts des Nîmois, contribuables et usagers. Nous serons très vigilants là – dessus.