Conseil municipal du 16 mai 2009

A propos du Compte administratif 

 

Groupe des Elu-e-s Communistes

 

 

Avec le CA 2008, nous n’avons pas affaire à une pure et simple formalité comptable autour du Budget de l’exercice 2008. Mais à une double interrogation sur le contenu même de la gestion municipale mise en Å“uvre par votre majorité UMP-Nouveau Centre : les prévisions de dépenses et de recettes ont-elles été réalistes ? Les réalisations constatées répondent-elles à des projets et des actions socialement utiles ?

 

Moins que jamais, l’examen du CA 2008 doit être un rituel qui mêlerait, d’un côté, les hosannah de la Municipalité aux critiques de l’opposition, de l’autre. En effet, la population est fragilisée par la durée et l’ampleur de la crise financière et économique.

 

 Le dossier Merkamueble est le plus récent et le plus triste côté émergé de l’iceberg du chômage dans notre ville qui compte actuellement 13000 personnes privées d’emploi, soit un taux de 14 % de la population active ! Pour  un salaire moyen inférieur de 11% à  la moyenne des localités comparables !

 

 Les collectivités sont toujours plus incertaines de leurs ressources, notamment en raison du projet de suppression de la Taxe Professionnelle annoncé par le Président de la République. Une réforme dont votre collègue et ami politique, M. Roustan, Maire d’Alès, souligne qu’elle priverait les « collectivités de toute dynamique Â».

 

Concrètement,  en nous référant à vos propres indications (Débat d’orientation budgétaire 2009, P.16),  la suppression de la TP se traduirait par une perte de recettes, en provenance de la Communauté d’agglomération, de l’ordre de 20 % sur le chapitre 73 « Impôts et Taxes Â», affecté pour le CA 2008 d’un montant de 164,9 millions d’euros.

 

Observons que jusqu’ici M. le Sénateur-Maire et M. le Député-Adjoint aux Finances ne nous ont pas fait part de leur appréciation sur cette réforme, ni des conséquences qu’elle aurait sur le budget nîmois : comment financerait-on ce manque à gagner de quelque 30 millions d’euros ? Ni lors du DOB, ni lors du vote du BP 2009, il n’a été possible de disposer d’informations ou d’avoir un débat concret et sérieux.

 

Pourra-t-on disposer de quelques minutes de réflexion collective et de dialogue républicain lors de la présente séance ?

Ou faudra-t-il, une fois encore, supporter un déluge de propagande suffisante  associé à un autoritarisme désuet, caractérisant votre style de gestion ? Le moment n’est pas  à l’hypertrophie de la certitude, mais à la modestie et à la pédagogie en réponse aux inquiétudes de nos concitoyens, y compris les comités de quartiers, dont la représentativité, n’en déplaise à M. le Sénateur-Maire, ne se mesure pas à la seule aune du nombre des adhérents…

 

Prenons, par exemple, quelques indicateurs fiscaux statistiques, et comparons-les à ceux des villes de même strate démographique.

Depuis 2001, les taux de fiscalité n’ont pas augmenté à Nîmes.

 Mais les bases ayant été actualisées, une  hausse significative des prélèvements est observable sur les rôles reçus par nos concitoyens.

Le CA 2008 vérifie que le produit des impôts locaux est, dans notre cité, supérieur de 37 % à celui des villes de même catégorie, avec un  coefficient de mobilisation du potentiel fiscal trois fois plus élevé.

 

   Ce même CA indique que le produit de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été majoré depuis 2002 de 82 % !

 

 Est-il aberrant, dans ce contexte de crise,  de reposer avec insistance l’impératif de la diminution des  taux de la Taxe d’habitation et de la Taxe foncière, amorcée par la Municipalité Clary, qui allègerait la charge pesant sur la moitié des contribuables nîmois, l’autre étant dégrevée ?

 

 Ceci sans que les ressources de la collectivité en soient affectées, la prévision des rentrées fiscales 2009 étant évaluée à un niveau inférieur  aux résultats réels traduits par le CA 2008 (163,5 contre 164,9 Millions d’euros).  Vous avez le devoir d’utiliser cette marge de manÅ“uvre  pour desserrer l’étau pesant notamment sur les  couches moyennes.

 

Le CA 2008 vérifie également que l’encours nîmois de la dette est, par habitant, supérieur de 63,5 % à celui de la moyenne des villes homologues.

 

 Notre situation financière demeure précaire et fragile. Nous continuons à supporter, malgré les efforts d’assainissement entrepris entre 1995 et 2001, les conséquences à long terme de la gestion de flambeur des Municipalités de droite entre 1983 et 1995. Nous devrions, au regard de l’expérience, ne pas céder au syndrome du bétonneur, et refuser rigoureusement les effets d’annonce en matière de dépenses d’investissement.

 

 Car le CA 2008 montre que ces dépenses d’équipement (BP, DM, Restes à réaliser2007) ont été effectives à seulement 54 % des crédits disponibles.  En 2007, le CA présentait à cet égard un pourcentage de 65 % de crédits consommés.

 

 Où est votre sincérité budgétaire ?

 

Ceci d’autant plus qu’au BP 2009, sur les 41 millions d’euros de dépenses d’équipement envisagées, on relève 21 millions d’euros de restes à réaliser sur l’exercice 2008.

 

 C’est un remarquable tour de passe-passe, correct du point de vue comptable, mais qui s’apparente à une tromperie. On claironne des projets. On affiche des crédits. La réalisation  effective est rien moins que partielle. Les restes servent à gonfler les chiffres de l’année suivante.

 

Après les taux de fiscalité et le niveau réel des dépenses d’équipement, un  dernier exemple : la nature des choix d’équipement qui révèlent d’éloquentes disparités.

 

Quand vous programmez 1 euro de dépense pour la voirie de proximité, c’est 2,5 euros qui sont consacrés au coûteux projet AEF, dont la logique urbaine est aussi problématique que discutable. Quand vous programmez 1 euro de dépense pour le renouvellement urbain à Valdegour, Pissevin et Chemin-bas d’Avignon, vous en dépensez 5 pour le même projet AEF. Quand vous inscrivez 1 euro pour le groupe scolaire Wallon et la maternelle de la Gazelle, c’est deux fois moins que pour – toujours – AEF !

 

Il  ne s’agit pas de chercher un bouc-émissaire à votre gestion, mais au travers des exemples de la voirie,  de la rénovation des quartiers de grands ensembles et de  l’école,  de montrer que vos orientations sont  Ã  reconsidérer globalement.

Vous ne pouvez vous contenter de répondre que les nîmois vous ont élus sur un programme  et que vous l’appliquez. La démocratie, c’est prendre en compte l’opinion commune, et pas seulement celle de votre camp politique. Une bonne  et saine gestion, c’est  savoir  être réactif aux situations nouvelles, et ne pas s’enfermer dans un dogmatisme conservateur.

 

Le CA 2008 confirme, hélas, que vous n’avez pas pris cette voie. Nous ne vous suivrons pas dans cette impasse de droite, dont les nîmois paieront – comme c’est encore le cas avec les années Bousquet – l’onéreuse  addition. Jusqu’à quand ?